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mardi 21 janvier 2014

Contrat de Génération à La Poste: la CFDT signe

Ce projet d’accord portant sur le contrat de génération a été soumis aux organisations syndicales en fin d’année dernière. Il s’agit d’une déclinaison de l’accord interprofessionnel du 19 octobre 2012 signé par la totalité des organisations syndicales représentatives.

 En cohérence avec cet engagement, la CFDT a signé l’accord négocié à La Poste. Avant sa mise en application, les deux organisations syndicales non signataires peuvent faire valoir leur droit d'opposition à cet accord et rendre caduque ce document.
Afin de vous informez le plus clairement possible, je vais vous présenter les deux scénarios possibles: Avec accord, sans accord.

Sans accord:

 Si le contrat de génération de La Poste était mis en oeuvre dans le cadre d’un plan d’action unilatéral et non pas d’un accord, La Poste a annoncé aux organisations syndicales que les engagements suivants ne seraient pas repris :
► engagement sur la politique alternance,
► mise en situation de promotion des « non promus » de plus de 53 ans,
► rapprochement du domicile recherché pour les plus de 55 ans,
► pénibilité : abondement de 25 % des jours épargnés sur le CET pour les postiers de plus de 45 ans exposés à des facteurs de pénibilité.
Concernant le temps partiel aménagé pour les seniors, non reprise des dispositifs suivants :
► dispositif sédentaire avec entrée à 58.5 ans;
► dispositif 59 ans à 2/3 temps d’activité avec rémunération à 70%+10% ;
► les dispositifs seraient ouverts uniquement à la main des managers,
► les indemnités complétant le TPAS seraient maintenues à leur niveau antérieur,
► l’allocation spéciale fin de carrière serait maintenue à son niveau 2013. Le bénéfice de cette l’allocation ne serait pas ouvert aux fonctionnaires parents de 3 enfants ni aux parents d’enfants handicapés. Pour les carrières longues, la réduction de 6 mois d’activité opérationnelle, si départ en retraite avant 61 ans, ne serait pas reprise.

Avec accord:

Insertion des jeunes dans l’emploi:
► 15 000 recrutements entre 2012 et fin 2014;
► 60% de recrutements auprès de jeunes de moins de 30 ans;
► 1 000 jeunes en emplois d’avenir;
► 12 000 contrats en alternance sur la période 2013/2015;
► 15 000 stagiaires sur la période 2013/2015.

L’emploi et le maintien dans l’emploi des séniors:
 ► Au minimum 4 % des embauches en CDI pour les plus de 45 ans;
► Taux d’emploi des plus de 55 ans correspondant à 25 % des effectifs en 2015;
► Un « entretien sénior » dans l’année des 45 ans;
► Entretien tous les 5 ans au volontariat à partir de 45 ans;
► Accès identique à la formation aux autres collègues pour les postiers de plus de 55 ans;
► Mise en situation d’être promus pour les postiers de plus de 53 ans n’ayant jamais bénéficiés de promotion;
► Développement du tutorat;
► Aide au rapprochement lieu de travail/lieu de domicile pour les plus de 55 ans;
► Accès amélioré au télétravail pour les plus de 55 ans.

Accompagnement des séniors au regard de la pénibilité (liste des fonctions annexée à l’accord)
► Accompagnement, par des parcours adaptés, pour les postiers exposés à la pénibilité;
► Droit individuels de formation abondé de 10 % pour les postiers exposés à la pénibilité;
► Abondement spécifique de 25 % (30% en ZUS) pour alimenter le CET pour les plus de 45 ans;
► Monétisation possible par versement sur PERCO pour tous (reste à négocier), y compris les abondements liés à la pénibilité pour les agents concernés;
► Plus d’obligation d’effectuer des heures supplémentaires pour les plus de 55 ans exposés à des facteurs de pénibilité.

La CFDT met à votre disposition des tableaux synthétiques afin que vous puissiez vous situer au vu des nouveaux dispositifs prévus dans ce texte. Je vous invite à vous rapprocher de votre interlocuteur CFDT local.