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samedi 5 juillet 2014

5ème commission de suivi de l'accord Handicap à La Poste

Le 3 juillet 2014 s’est tenue la 5eme commission de suivi de l’accord Handicap à la Poste Maison Mère.
Cette instance a débuté à 14h30 et s’est terminée à 18h00, car nos interlocuteurs postaux avaient hâte que cela se termine. Un match de la coupe du Monde peut être était retransmis?
Mais pourquoi tant de hâte ?
Petite synthèse de la commission.
Après une introduction du président de séance, la CFDT a lu une déclaration préalable, dont voici le texte 
"Comme chaque année, La Poste publie son bilan social pour 2013. En voici une synthèse rapide et sur les thèmes qui nous intéressent en l'espèce. A savoir l'emploi. Dans le rapport social présenté lors de son conseil d'administration du 19 juin,
La Poste détaille les données sociales pour 2013 et leur évolution sur les 3 dernières années. "La Poste avec 238 699 collaborateurs est le 1er employeur de France après l'Etat. 5 298 personnes ont été recrutées en CDI en 2013, dont 2 556 sont issues de l'alternance et 1 390 ayant exercé à La Poste en CDD. Par ailleurs, La Poste a signé 5 106 contrats de formation en alternance et recruté 626 jeunes en emplois d'avenir.
L'année 2013 est marquée par une baisse des effectifs de 1,8 % sous l'effet d'un nombre de départs à la retraite en nette augmentation par rapport à 2012. Avec 9 444 départs le taux de remplacement à La Poste s'élève à 1 sur 2 pour l'année 2013.
Avec le recul de l'âge légal de départ en retraite, le nombre de postiers de plus de 60 ans a progressé tout comme l'âge moyen, qui a atteint 46,1 ans. Au-delà des mesures qui améliorent les conditions de travail et réduisent la pénibilité, les accords signés sur le télétravail et le contrat de génération contribuent au maintien dans l'emploi des plus de 55 ans.
Ces derniers représentent 23,5 % des effectifs de l'entreprise en 2013, contre 21,6 % en 2012."
Concernant le Handicap et l'inaptitude, l'étude des documents permettent de relever un constat alarmant: près de 16 000 personnes sont concernées par ces questions, soit 6.67% des effectifs. Rappelons qu'en 2011, cela représentait 11 000 personnes.
Situations qui vont se multiplier avec le vieillissement de la population postale et le recul de l’ âge de la retraite. Autre problématique est l'augmentation exponentielle des licenciements pour inaptitude ou la mise à la retraite pour les fonctionnaires. La Poste ne présente pas de chiffre.
Des chiffres sur le maintien dans l’emploi nous sont présentés, mais quid du retour à l’emploi ?
Certes, des projets sont présentés, valorisés lors de journée de sensibilisation. Mais sont très vite oubliés dès que le quotidien reprend son le dessus.
Aujourd'hui, la Direction de La Poste semble s'inquiéter de cette situation. Mais entre s'inquiéter et prendre des décisions concrètes, le fossé est encore énorme. En effet, à la lumière de ces chiffres et de notre pratique de la gestion du handicap sur les territoires postaux, nous notons que l'entreprise, notamment la branche Courrier-colis, éjectent plus qu'elle n'embauche, ou maintient dans l'emploi, des salariés en situation de handicap.
Les DOM, depuis 2012 nous demandons un focus ? 2014, le néant. Rien de rien. Aucune visibilité.
Nous avions sollicité la venue de collègues, l’un de métropole, l’autre de Guyane. Ce qui nous a été refusée. La Poste aurait-elle eu peur des détails et du vécu de ces collègues confrontés à diverses tracasseries quotidiennes. Malgré tout, un agent du courrier a fait le choix de venir vous voir aujourd’hui et nous vous demandons de l’écouter.
Une nouvelle fois, les pratiques postales démontrent une gestion arithmétique du capital humain de l'entreprise. La Poste s'attaque donc aux collègues les plus vulnérables afin de réaliser sa productivité. Et ce malgré ses dénégations, la main sur le cœur, "pas de ça chez nous".
Pourtant lorsque nous tentons d'éviter la sortie de l'entreprise à des collègues, une phrase revient pour qualifier l'entretien d'étape au reclassement prévu dans l'accord Handicap: l'anti-chambre de la mort!!!
La messe est dite...
Quant à la formation, nous nous posons la question quelle formation ? Nos remontées du terrain mettent en avant une formation » à la postale ». C’est-à-dire qui ne prépare pas l’agent à développer son employabilité, à préparer et construire un projet professionnel. La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 juin 2014 rappelle « l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur ». Nous demandons à La Poste de se conformer à cette obligation et en particulier pour les postier-e-s relevant de l’accord Handicap.
Nous réclamons, aujourd’hui, un audit de l’accord handicap 2012-1014 sur les 7 items centraux de ce texte. Nous demandons, à compter de ce jour, le gel immédiat de toutes les procédures, en cours ou à venir, de licenciements des agents RQTH, ainsi que les comités de réforme qui touchent des fonctionnaires RQTH.
Nous demandons également à être reçu par la Direction de La Poste Maison Mère suite à cette commission de suivi."
 La Poste nous répond que nous qualifions de politiquement correcte. Elle nous a indiqué les bons chiffres de BOE (Bénéficiaire de l’obligation d’Emploi). Le taux 2013 est de 3.74%. 2012/ 2.88%. La prévision postale au terme de l’accord 3.97 %. L’obligation légale 6%.
Pour la CFDT, ces bons chiffres sont encourageants, mais cachent surtout une réalité, à savoir la baisse des effectifs, qui mathématiquement a un impact sur l’obligation d’emploi de La Poste. Et facilite donc l’évolution positive du taux d’emploi.
Sur les recrutements, La Poste connait des difficultés, en particulier concernant l’atteinte des 480 recrutements, notamment en CDI (objectif annuel 140, à ce jour 19). Autre difficultés, les alternants, qui sont aujourd’hui (fin mai 2014) à 0 pour l’année 2014.
Le maintien dans l’emploi montre en 2012 : 673 agents concernés et en 2013 : 1493.
La CFDT reste dubitative sur ce chiffre et l’a fait savoir, en effet ces chiffres transmis ne sont pas en comparaison avec les cas de collègues non traités.
Pour renforcer nos affirmations, La CFDT avait fait monter de province un collègue, Raphaël de la PDC de Corbigny. Ce collègue a pu dire avec ses mots, son vécu, sa souffrance, le fossé qu’il y a entre les engagements au niveau national et la réalité du terrain. Ce fut un moment de silence pesant après la fin de son intervention.
La CFDT profita de ce moment pour dire que la problématique du maintien dans l’emploi n’était que la face visible de l’iceberg. En effet, il n’est nullement présent au sein des documents fournis par La Poste du traitement du retour à l’emploi. Silence radio du côté de l’entreprise.
Des projets furent présentés via des vidéos, notamment l’intégration d’un alternant sourd au sein d’un ACP de Toulouse. La CFDT a reconnu l’implication de l’ensemble des acteurs sur ce projet. La CFDT indiqua toutefois que cette ACP en même temps qu’elle offrait cette opportunité à ce jeune, elle licenciait une collègue en situation de handicap de ce même établissement. Comment le sait-on ? C’est la CFDT qui a accompagné cette collègue. Ça fait désordre dans le paysage !!!
La Poste nous cite le cas d’une collègue de la DOI (Direction de l'Immobilier) pour qui La Poste met tout en œuvre pour la maintenir dans l’emploi, malgré sa maladie invalidante évolutive.
La CFDT prend acte de ce projet, mais nous demandons pourquoi si c’est possible à la DOI, cela ne l’est pas à l’Enseigne. Et nous citons le cas d’une collègue COCLI (Conseiller Clientèle bancaire) sur la DTELP de Montpellier, elle aussi atteinte d’une maladie invalidante évolutive et pour qui, la seule porte de sortie est Pôle Emploi ? Silence radio de la part d l’entreprise.
Sur la formation, item de l’accord, La Poste a déployé de nombreuses formations à destination des recruteurs, des membres des CHSCT, des formateurs, des managers et des équipes pluridisciplinaires.
Au vu de notre retour terrain, il y a encore un énorme travail de sensibilisation nécessaire, en particulier au niveau managérial.
Quant au développement des compétences des BOE (bénéficiaire d'une obligation d'emploi), La Poste présente un tableau plus que parfait.
La CFDT dit stop aux formations « à la postale ». Formations placebos, inutiles à un retour réel à l’emploi !!!
La CFDT demande à La Poste de se conformer à son « obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur », obligation rappelé dans un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin 2014. En particulier pour les postier-e-s en situation de Handicap.
Enfin, le recours au secteur protégé. Dans ce domaine, La Poste est au-dessus de ses objectifs.  Ainsi, cela représente 23 145 066 € réalisés sur une période de 2 ans et 5 mois. Objectif sur 3 ans 26 300 000 €.
En résumé, La Poste progresse au niveau des chiffres globaux, mais dans les strates inférieures la réalité du quotidien est tout autre. La pression économique et la réalisation du cap sont les items quotidiens que les territoires regardent. L’humain ne fait pas partie de leurs priorités.
Dès le départ de cet accord, la CFDT avait indiqué que le budget de 56.9 millions € ne serait jamais consommé et aujourd’hui La Poste le reconnait. Notre question est quid du reliquat ?
Concernant les DOM, une rencontre bilatérale est à convenir avec la  (Direction de l'Outre-Mer)sur ce sujet.
Enfin, La Poste nous indique l’ouverture de négociation à la rentrée dans le cadre d’un nouvel accord Handicap agréé.
La CFDT sera au RDV…. Si l’accord « handicap » passé a permis de poser des fondations et d’initier un dialogue social, Nous serons vigilants sur l’impérieuse nécessité de la prise en considérations de nos collègues en difficultés tant sur l’aspect administratif que sur le pilotage managérial de l’accord Handicap.