Le 3
juillet 2014 s’est tenue la 5eme commission de suivi de l’accord
Handicap à la Poste Maison Mère.
Cette
instance a débuté à 14h30 et s’est terminée à 18h00, car nos
interlocuteurs postaux avaient hâte que cela se termine. Un match de la coupe du Monde peut être était retransmis?
Mais
pourquoi tant de hâte ?
Petite
synthèse de la commission.
Après
une introduction du président de séance, la CFDT a
lu une déclaration préalable, dont voici le texte
"Comme
chaque année, La Poste publie son bilan social pour 2013. En voici
une synthèse rapide et sur les thèmes qui nous intéressent en
l'espèce. A savoir l'emploi. Dans le rapport social présenté lors
de son conseil d'administration du 19 juin,
La
Poste détaille les données sociales pour 2013 et leur évolution
sur les 3 dernières années. "La Poste avec 238 699
collaborateurs est le 1er employeur de France après l'Etat. 5 298
personnes ont été recrutées en CDI en 2013, dont 2 556 sont issues
de l'alternance et 1 390 ayant exercé à La Poste en CDD. Par
ailleurs, La Poste a signé 5 106 contrats de formation en alternance
et recruté 626 jeunes en emplois d'avenir.
L'année
2013 est marquée par une baisse des effectifs de 1,8 % sous l'effet
d'un nombre de départs à la retraite en nette augmentation par
rapport à 2012. Avec 9 444 départs le taux de remplacement à La
Poste s'élève à 1 sur 2 pour l'année 2013.
Avec
le recul de l'âge légal de départ en retraite, le nombre de
postiers de plus de 60 ans a progressé tout comme l'âge moyen, qui
a atteint 46,1 ans. Au-delà des mesures qui améliorent les
conditions de travail et réduisent la pénibilité, les accords
signés sur le télétravail et le contrat de génération
contribuent au maintien dans l'emploi des plus de 55 ans.
Ces
derniers représentent 23,5 % des effectifs de l'entreprise en 2013,
contre 21,6 % en 2012."
Concernant
le Handicap et l'inaptitude, l'étude des documents permettent de
relever un constat alarmant: près de 16 000 personnes sont
concernées par ces questions, soit 6.67% des effectifs. Rappelons
qu'en 2011, cela représentait 11 000 personnes.
Situations
qui vont se multiplier avec le vieillissement de la population
postale et le recul de l’ âge de la retraite. Autre problématique
est l'augmentation exponentielle des licenciements pour inaptitude ou
la mise à la retraite pour les fonctionnaires. La Poste ne présente
pas de chiffre.
Des
chiffres sur le maintien dans l’emploi nous sont présentés, mais
quid du retour à l’emploi ?
Certes,
des projets sont présentés, valorisés lors de journée de
sensibilisation. Mais sont très vite oubliés dès que le quotidien
reprend son le dessus.
Aujourd'hui,
la Direction de La Poste semble s'inquiéter de cette situation. Mais
entre s'inquiéter et prendre des décisions concrètes, le fossé
est encore énorme. En effet, à la lumière de ces chiffres et de
notre pratique de la gestion du handicap sur les territoires postaux,
nous notons que l'entreprise, notamment la branche Courrier-colis,
éjectent plus qu'elle n'embauche, ou maintient dans l'emploi, des
salariés en situation de handicap.
Les
DOM, depuis 2012 nous demandons un focus ? 2014, le néant. Rien
de rien. Aucune visibilité.
Nous
avions sollicité la venue de collègues, l’un de métropole,
l’autre de Guyane. Ce qui nous a été refusée. La Poste
aurait-elle eu peur des détails et du vécu de ces collègues
confrontés à diverses tracasseries quotidiennes. Malgré tout, un
agent du courrier a fait le choix de venir vous voir aujourd’hui et
nous vous demandons de l’écouter.
Une
nouvelle fois, les pratiques postales démontrent une gestion
arithmétique du capital humain de l'entreprise. La Poste s'attaque
donc aux collègues les plus vulnérables afin de réaliser sa
productivité. Et ce malgré ses dénégations, la main sur le cœur,
"pas de ça chez nous".
Pourtant
lorsque nous tentons d'éviter la sortie de l'entreprise à des
collègues, une phrase revient pour qualifier l'entretien d'étape au
reclassement prévu dans l'accord Handicap: l'anti-chambre de la
mort!!!
La
messe est dite...
Quant
à la formation, nous nous posons la question quelle formation ?
Nos remontées du terrain mettent en avant une formation » à
la postale ». C’est-à-dire qui ne prépare pas l’agent à
développer son employabilité, à préparer et construire un projet
professionnel. La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 juin 2014
rappelle « l’obligation de veiller au maintien de la capacité
des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de
l’employeur ». Nous demandons à La Poste de se conformer à
cette obligation et en particulier pour les postier-e-s relevant de
l’accord Handicap.
Nous
réclamons, aujourd’hui, un audit de l’accord handicap 2012-1014
sur les 7 items centraux de ce texte. Nous demandons, à compter de
ce jour, le gel immédiat de toutes les procédures, en cours ou à
venir, de licenciements des agents RQTH, ainsi que les comités de
réforme qui touchent des fonctionnaires RQTH.
Nous
demandons également à être reçu par la Direction de La Poste
Maison Mère suite à cette commission de suivi."
La
Poste nous répond que nous qualifions de politiquement correcte.
Elle nous a indiqué les bons chiffres de BOE (Bénéficiaire de
l’obligation d’Emploi). Le taux 2013 est de 3.74%. 2012/ 2.88%.
La prévision postale au terme de l’accord 3.97 %.
L’obligation légale 6%.
Pour
la CFDT, ces bons chiffres sont encourageants, mais cachent surtout
une réalité, à savoir la baisse des effectifs, qui
mathématiquement a un impact sur l’obligation d’emploi de La
Poste. Et facilite donc l’évolution positive du taux d’emploi.
Sur
les recrutements, La Poste connait des difficultés, en particulier
concernant l’atteinte des 480 recrutements, notamment en CDI
(objectif annuel 140, à ce jour 19). Autre difficultés, les
alternants, qui sont aujourd’hui (fin mai 2014) à 0 pour l’année
2014.
Le
maintien dans l’emploi montre en 2012 : 673 agents concernés
et en 2013 : 1493.
La
CFDT reste dubitative sur ce chiffre et l’a fait savoir, en effet
ces chiffres transmis ne sont pas en comparaison avec les cas de
collègues non traités.
Pour
renforcer nos affirmations, La CFDT avait fait monter de province un
collègue, Raphaël de la PDC de Corbigny. Ce collègue a pu dire avec
ses mots, son vécu, sa souffrance, le fossé qu’il y a entre les
engagements au niveau national et la réalité du terrain. Ce fut un
moment de silence pesant après la fin de son intervention.
La
CFDT profita de ce moment pour dire que la problématique du maintien
dans l’emploi n’était que la face visible de l’iceberg. En
effet, il n’est nullement présent au sein des documents fournis
par La Poste du traitement du retour à l’emploi. Silence radio du
côté de l’entreprise.
Des
projets furent présentés via des vidéos, notamment l’intégration
d’un alternant sourd au sein d’un ACP de Toulouse. La CFDT a
reconnu l’implication de l’ensemble des acteurs sur ce projet. La
CFDT indiqua toutefois que cette ACP en même temps qu’elle offrait
cette opportunité à ce jeune, elle licenciait une collègue en
situation de handicap de ce même établissement. Comment le
sait-on ? C’est la CFDT qui a accompagné cette collègue. Ça
fait désordre dans le paysage !!!
La
Poste nous cite le cas d’une collègue de la DOI (Direction de l'Immobilier) pour qui La Poste
met tout en œuvre pour la maintenir dans l’emploi, malgré sa
maladie invalidante évolutive.
La
CFDT prend acte de ce projet, mais nous demandons pourquoi si c’est
possible à la DOI, cela ne l’est pas à l’Enseigne. Et nous
citons le cas d’une collègue COCLI (Conseiller Clientèle bancaire) sur la DTELP de Montpellier,
elle aussi atteinte d’une maladie invalidante évolutive et pour
qui, la seule porte de sortie est Pôle Emploi ? Silence radio
de la part d l’entreprise.
Sur la
formation, item de l’accord, La Poste a déployé de nombreuses
formations à destination des recruteurs, des membres des CHSCT, des
formateurs, des managers et des équipes pluridisciplinaires.
Au vu
de notre retour terrain, il y a encore un énorme travail de
sensibilisation nécessaire, en particulier au niveau managérial.
Quant
au développement des compétences des BOE (bénéficiaire d'une obligation d'emploi),
La Poste présente un tableau plus que parfait.
La
CFDT dit stop aux formations « à la postale ».
Formations placebos, inutiles à un retour réel à l’emploi !!!
La
CFDT demande à La Poste de se conformer à son « obligation de
veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un
emploi relève de l’initiative de l’employeur », obligation
rappelé dans un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin 2014. En
particulier pour les postier-e-s en situation de Handicap.
Enfin,
le recours au secteur protégé. Dans ce domaine, La Poste est
au-dessus de ses objectifs. Ainsi, cela représente 23 145 066 €
réalisés sur une période de 2 ans et 5 mois. Objectif sur 3 ans
26 300 000 €.
En
résumé, La Poste progresse au niveau des chiffres globaux, mais
dans les strates inférieures la réalité du quotidien est tout
autre. La pression économique et la réalisation du cap sont les
items quotidiens que les territoires regardent. L’humain ne fait
pas partie de leurs priorités.
Dès
le départ de cet accord, la CFDT avait indiqué que le budget de
56.9 millions € ne serait jamais consommé et aujourd’hui La
Poste le reconnait. Notre question est quid du reliquat ?
Concernant
les DOM, une rencontre bilatérale est à convenir avec la (Direction de l'Outre-Mer)sur
ce sujet.
Enfin,
La Poste nous indique l’ouverture de négociation à la rentrée
dans le cadre d’un nouvel accord Handicap agréé.
La
CFDT sera au RDV…. Si l’accord « handicap » passé a
permis de poser des fondations et d’initier un dialogue social,
Nous serons vigilants sur l’impérieuse nécessité de la prise en
considérations de nos collègues en difficultés tant sur l’aspect
administratif que sur le pilotage managérial de l’accord Handicap.