Une certain nombre de réactions relativement variables avait pu voir le
jour ces dernières semaines sur les délais supplémentaires envisagés
(pouvant aller jusqu'à dix ans) pour la mise œuvre des dispositions de
la loi de 2005 sur la mise en accessibilité des établissements recevant
du public, des transports, des bâtiments et de la voirie pour les
personnes en situation de handicap. Rappelons que la loi de 2005 avait
retenu la date du 1er janvier 2015.
Dans l'avis rendu
le 10 juillet, le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes
handicapées) élève sérieusement le ton en émettant de très vives
réactions tant sur le projet l'ordonnance élaboré que les décrets et
arrêtés d'application associés.
Si le Conseil n'a pas
d’opposition de principe au dispositif des ADAP (agendas d'accessibilité
programmée), il souligne d'emblée son mécontentement sur le mode de
consultation du CNCPH en signalant les mauvaises conditions d’étude en
raison d’envoi tardif des projets de texte.
Dans un avis sans concession décliné en 11 pages, le CNCPH considère que : la suite en cliquant ici
(Source Weka)
