Par note référencée DGRLP.DEXDAST.D.15.020 du 31 mars 2015, est Publié de la décision n° DXD-2015- 03262, portant ouverture du dispositif «Temps Partiel Aménagé Sénior »
sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour le personnel Fonctionnaires et Salariés de la DEX des DAST.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015, d’ouvrir le dispositif de temps partiel aménagé senior - TPAS - selon les règles spécifiques à celui-ci, pour :
- les fonctionnaires et salariés du groupe A,
- âgés au moins de 57 ans et rattachés aux personnels dits « sédentaires » ;
- et rattachés sur le territoire de la DEX des DAST.