Le BRH référence CORP-DRHRS-2015-0146 du 18 juin 2015 précise les modalités d'application de la GIPA à La Poste.
Ce BRH rappelle
les principes réglementaires d’attribution de l’indemnité aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public et indique les paramètres qui ont été fixés par arrêté pour le calcul de l’indemnité couvrant la période de référence:
- taux de l’inflation : + 5,16% ;
- valeur moyenne du point en 2010 : 55,4253 euros ;
- valeur moyenne du point en 2014 : 55, 5635 euros.
Le BRH précise également la date qui a été retenue par La Poste pour la mise en paiement de cette indemnité (mai 2015).
Aux termes du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié susvisé, «
une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est attribuée dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret :
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aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983(♦),
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aux militaires à solde mensuelle et aux magistrats,
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aux agents publics non titulaires (…), recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice»,
Les fonctionnaires employés par La Poste sont donc susceptibles d’être concernés par les dispositions de ce décret (y compris ceux en fonction à Andorre, Monaco et St Pierre et Miquelon), ainsi que les agents non titulaires de droit public employés par La Poste.
Pour être éligibles aux dispositions du décret, les agents publics concernés doivent, soit détenir un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B, soit, pour les agents publics sous contrats, être rémunérés sur la base d’un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B."....
La suite et la fin de ce BRH sur votre Intranet ou auprès de votre représentant CFDT sur site.