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jeudi 30 juillet 2015

BAREMES APPLICABLES A LA PRESTATION « ALLOCATION DE SCOLARITE » AU TITRE DE L’ANNEE 2015

L’allocation de scolarité est une aide financière destinée à prendre en charge une partie des frais de scolarité engagés par les postiers pour leurs enfants poursuivant des étudessecondaires ou supérieures. Ce dispositif est décrit et précisé dans la note CORP-DNAS-2015-0170 du 29 juillet 2015.
Le bénéfice de la prestation est ouvert aux : - Postiers fonctionnaires ou salariés permanents en position d’activité,
- Retraités fonctionnaires de La Poste régis par le Code des pensions civiles et militaires,
- Ayants droit de postiers (veufs ou veuves, tuteurs d’orphelin).
L’allocation de scolarité est soumise à
conditions de ressources exclusives. Les plafonds de ressources sont définis pour chaque niveau d’études (collège, lycée et études supérieures). Ils sont calculés sur la base du
quotient familial (défini au paragraphe 2), et garantissent le versement de la prestation aux familles susceptibles de se trouver dans une situation matérielle difficile du fait des charges assumées au titre de la scolarité de leurs enfants. Les postiers qui dépassent de peu les plafonds de ressources peuvent percevoir un montant minoré de la prestation (
allocation différentielle) déterminé en fonction du dépassement du plafond. Vous souhaitez plus d'informations, contactez votre représentant CFDT local.