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mardi 25 août 2015

La Poste: le BRH sur l'accord Handicap est publié

Par note CORP-DRHRS-2015-0173 du 11 août 2015, les nouvelles dispositions de l'accord handicap sont explicitées.
"Le 6ème accord social de La Poste en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a été signé le 26 mai 2015 avec les organisations syndicales CFDT, FO et CFTC-CGC-UNSA.
Cet accord couvre les années 2015 à 2017. Il concerne l’ensemble du personnel de La Poste, fonctionnaires et salariés.
Ce nouvel accord renforce
les actions et engagements de La Poste en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Il s’appuie sur les importants progrès réalisés entre 2012 et 2014, dans le cadre de l’accord précédent, et engage La Poste sur un certain nombre de nouveaux sujets.
Le maintien dans l'emploi
des personnels en situation de handicap est la première des priorités de cet accord 2015-2017.
L’accord institue des mesures nouvelles et renforce l'accompagnement des personnes en situation de handicap :
- en développant les actions permettant des aménagements ou adaptations de poste;
personnes absentes en raison de leur handicap ou de leur état
de santé,
- en formant et accompagnant les personnes qui devront évoluer vers de nouveaux postes en raison de restrictions médicales.
L’accord fixe de nouvelles règles applicables aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi afin de limiter les sorties définitives. La décision de s’orienter vers une sortie définitive d’un travailleur handicapé en raison de l’impossibilité de reclassement, ne pourra être prise qu’après accord de la DRH du siège de la
branche concernée. Ces dispositions précisées dans le paragraphe III4 de l’accord s’appliquent immédiatement.
L’accord crée la Commission Retour et Maintien dans l’Emploi (CRME) en remplacement de la commission pluridisciplinaire et de la commission de reclassement, réadaptation et réorientation (C3R). Cette nouvelle commission a pour mission de rechercher les solutions de maintien dans l’emploi des personnes :
adaptation des postes, recherche de postes de reclassement. La CRME assure un suivi actif, continu et personnalisé de la personne. Elle peut intervenir pour tous les postiers, qu’ils disposent ou non d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). La CRME proposera et suivra un plan
d’actions personnalisé.
Les dispositions relatives au rôle des Commissions Pluridisciplinaires et des C3R continuent de s’appliquer jusqu’à la publication d’un BRH spécifique précisant les règles de fonctionnement de la CRME.
L’accord permet également à La Poste de poursuivre son  engagement en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Il fixe l’objectif de recruter au moins 350 personnes reconnues travailleurs handicapés, dont 150 au moins, en CDI. Ces recrutements s’inscrivent dans la trajectoire d’emploi de La
Poste pour les trois années de l’accord. Il prévoit en outre d’accueillir au moins 240 stagiaires handicapés sur les 3 ans de l’accord.
L’accord met en place des dispositions spécifiques de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS), plus favorables en termes de  conditions d’âge et de temps libéré, pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Ces dispositions spécifiques sont applicables à compter du 1er juillet 2015.
Enfin, les postiers en situation de handicap pourront bénéficier jusqu’à 9 jours d’autorisation d’absence rémunérée, sur les trois ans de l’accord, pour réaliser des démarches liées au handicap.
Avec ce 6e accord sur le handicap, La Poste réaffirme sa politique en faveur de la diversité et de l’égalité des chances, comme l’un des axes stratégiques de son développement responsable et de son engagement sociétal.
Cet accord engage l’ensemble du management de La Poste.
Chaque manager, chaque responsable RH, est en charge de le faire vivre et de le mettre en oeuvre, afin d’accompagner de la manière la plus adéquate les postiers en situation de handicap.
Cet accord, comme le précédent, a reçu l’agrément de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi."