Une lettre du Premier Ministre, en date du 4 juillet 2014, demande à
tous les ministres et secrétaire d’État de veiller à la prise en compte
du handicap dans les projets de loi élaborés par le gouvernement. Manuel Valls demande notamment de mettre en œuvre les dispositions qui
figurent dans une circulaire du 4 septembre 2012,
signée par son
prédécesseur et relative, déjà, à la prise en compte du handicap dans
les projets de loi (voir notre article ci-contre du 6 septembre 2012).
Celle-ci rappelle que "des dispositions spécifiques aux personnes en
situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque
projet de loi" et précise notamment que "les travaux de préparation d'un
projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur
l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes
handicapées".
Dans sa lettre, Manuel Valls insiste plus particulièrement sur ce point,
ainsi que sur l'obligation de joindre au dossier de tout projet de loi
transmis au cabinet du Premier ministre et au secrétariat général du
gouvernement une fiche "diagnostic handicap" résumant cette réflexion et
les conséquences tirées quant au contenu du texte. Même si la
circulaire vise la préparation des projets de loi, la lettre du Premier
ministre précise que "ce souci de prendre en compte la situation des
personnes en situation de handicap vaut pour la préparation des autres
textes à caractère normatif".
Cette "piqûre de rappel" n'apporte aucun élément nouveau sur le fond.
Elle devrait en revanche mettre un peu de baume au cœur des associations
au moment où la prochaine parution des ordonnances sur les dérogations
au principe de l'accessibilité généralisée risque au contraire de faire
grincer les dents des intéressés...
Source site localtis
