Les parents d'Aurore, âgée de 12 ans et handicapée moteur, viennent
d'obtenir gain de cause face à l'État, condamné par le tribunal
administratif de Poitiers à leur verser des indemnités de plus
de 6 000
euros pour n'avoir pas satisfait à son obligation d'organiser une offre
de soins, a-t-on appris le 2 avril 2015 auprès des parents.
Préjudices matériel et moral
Les parents « sont fondés à soutenir que cette carence de
l'Agence régionale de santé (ARS) en matière d'accueil des enfants
handicapés est constitutive d'une faute de nature à engager la
responsabilité de l'État », indique le jugement. L'État devra donc
verser 2 365 euros aux parents d'Aurore et 4 000 euros à la jeune fille,
au titre des préjudices matériel et moral « faute d'un suivi médical adapté à son handicap »,
selon le tribunal administratif. Cette famille habitait près de
Poitiers, où il n'existait pas de places en Service d'éducation
spécialisé et de soins à domicile pour jeunes déficients moteurs (SESSAD
de type IV). Ce type de service présente l'avantage de rassembler en un
même lieu kinésithérapeutes, ergothérapeutes, éducateurs, psychologues
et pédiatres. Les seules places existantes dans cette zone ne
concernaient que l'accompagnement des déficients intellectuels ou
auditifs.
L'école est finie !
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