Ce nouveau BRH annule la note DRHRS.DDS.BRH.08-013 du 5 mars 2008. Ce bulletin, référencé
CORP-DRHRS-2015-0154 du 06 juillet 2015, précise les nouvelles mesures applicables aux agents contractuels de droit public à La Poste. Information importante pour les collègues concernés, la date d'entrée en vigueur est le 6 novembre 2014.
Le dit texte a pour objet de mettre en oeuvre les nouvelles mesures applicables aux agents contractuels de droit public apportées par les décrets n°2014-364 du 21 mars 2014 et n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 et de les intégrer à la réglementation de La Poste.
Le présent texte intègre :
les modifications relatives à certains droits à congés
propres aux agents contractuels et leurs conditions
d’octroi ;
les nouvelles dispositions visant à encadrer davantage la procédure de licenciement.Vous souhaitez avoir le texte intégral, plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre représentant local CFDT.