Le 11 avril 2014, un jugement de départage du Conseil des Prud'hommes d'Aubenas a été ressenti comme un coup de grisou dans le petit monde postal. Cette décision est d'autant
plus forte qu'elle a été rendue par le juge départiteur, juge professionnel, car Le Conseil, lors du Bureau de Jugement n'avait pu dégager un consensus dans cette affaire.
En effet, par ce jugement, le Conseil reconnait une discrimination et par de fait la violation de plusieurs articles du Code du Travail, dont les articles L5213-6 et R 4225-6 , les dispositions relatives aux travailleurs handicapés comprises dans la Loi ainsi que les dispositions des 5 accords handicap à La Poste.
Cette violation s'est soldée par l'octroi de plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommage et intérêt à la plaignante.
Mais ce jugement ne s'arrête pas là, Le Conseil condamne également La Poste, à plusieurs milliers d'euros, pour non respect de son obligation de sécurité de résultat envers sa collaboratrice.
La Poste serait elle rattrapée par ses incohérences entre les beaux discours des salons parisiens et la réalité du terrain?
Va t-elle enfin prendre en compte nos alertes?
Ou bien devra t-on continuer d'ester en justice pour le simple respect des règles basiques d'un contrat de travail? Où est cette entreprise citoyenne qui est vantée sur ses plaquettes et publicités?
Et la cerise sur le gâteau, l'entreprise publique, soit disant chantre du respect des personnes en situation de Handicap selon sa pub interne et externe, est soumise à des astreintes afin qu'elle remplisse ses obligations, en matière d'aménagement du poste de travail conformément aux préconisations des médecins du travail qui se sont succèdés.
La Poste a interjeté appel devant la Cour d'Appel de Nîmes au vu de sa déroute en première instance.
On peut résumer l'attitude de La Poste par l'adage suivant: courage, fuyons!!!
