Les
établissements d’au moins 20 salariés ont la possibilité de satisfaire à
l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en étant couverts par un
accord portant sur l’emploi et
l’insertion des travailleurs handicapés agréé par l’autorité administrative
(article L5212-8 du code du travail). Ces accords,
quand ils sont signés au niveau
d’un établissement, d’une entreprise, d’un groupe, d’une UES font l’objet d’un
suivi spécifique par les services des unités territoriales où ils ont été agréés.
Les entreprises doivent, chaque année et en fin de validité de l’accord
transmettre un bilan des actions menées et de l’utilisation du budget à l’unité territoriale
d’agrément.
En 2014, la
direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a
lancé une évaluation des bilans des accords agréés échus en 2011 et 2012.
.
Pour ce
faire une grille de saisie d’informations relatives aux bilans a été transmise
aux services des unités territoriales. En Ile-de-France, 95 bilans ont ainsi pu
être collectés et saisis (partiellement ou totalement).
LES PRINCIPAUX RÉSULTATS
L’Ile-de-France
concentre un grand nombre d’accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés : 95 accords échus en 2011 et 2012 sur 127 pour la France entière.
Principalement
signés à Paris et dans les Hauts-de-Seine, départements d’implantation de nombreux
sièges d’entreprise:
*Ces accords
sont destinés à s’appliquer dans des établissements localisés dans toute la France.
*Ils
s’appliquent généralement sur 3 ans ;
*Et relèvent
d’activités variées ;
*Les bilans
font apparaître une évolution positive du taux d’emploi des travailleurs
handicapés ;
*Et des
embauches nettes de salariés handicapés plus importantes que prévues ;
*Un grand
nombre de recrutements se fait en contrat à durée déterminée (CDD) ;
*Le maintien
dans l’emploi de salariés handicapés représente un enjeu grandissant dans les accords
renouvelés ;
*Les
relations avec le secteur protégé ou adapté sont présentées dans les bilans
comme devant être développées.
Pour la totalité des résultats, je vous renvoie vers le lien suivant