La délibération n° 2013-12-09 du 11 décembre 2013 proroge jusqu'au 31 décembre 2015 les mesures arrêtées en faveur de l'accessibilité dans les fonctions publiques.
La délibération n° 2013-12-09 du 11 décembre 2013 proroge les mesures arrêtées en faveur de l'accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011.
Elle modifie également la délibération n° 2011-09-01 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d'accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques et la délibération n° 2011-09-02 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d'accessibilité des écoles du service public.
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