Par 4 notes RH, La Poste confirme l’information donnée aux organisations professionnelles le 22 décembre 2017, les modalités de mise en oeuvre des dispositifs de temps partiel aménagé sénior (TPAS) déployés par La Poste dans le cadre de l’accord majoritaire du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2019.TPAS avec facteur de Pénébilité:
Par note RH référencée CORP-DRHG-2018-141 du 15 juin 2018, l'entreprise précise le dispositif.
Ainsi, les modalités de mise en oeuvre du dispositif de temps partiel aménagé séniors pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonction comportant des facteurs de pénibilité déjà retenues pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 sont reconduites pour la période allant du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2019.
En conséquence, les dispositifs débutant à compter du 1er juillet 2018 souscrits sur la base des anciens formulaires d'engagement annexés au BRH référencé CORP-DRHG-2017-039 du 27 février 2017 sont réputés conformes et ne nécessitent pas l'établissement d'une nouvelle convention.
La liste des fonctions à facteur de pénibilité qui ouvrent droit au dispositif de temps partiel aménagé séniors pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité est conforme à l’annexe 3 de l’accord du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors à La Poste complétée par l’annexe 10 de l’accord du 7 février 2017 sur l’amélioration des conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des facteurs et de leurs encadrants de proximité. Les âges d’entrée dans le dispositif, la répartition, la durée des périodes d’activité opérationnelle et des périodes d’activité conseil demeurent inchangés pendant toute la durée d’ouverture du dispositif.
Pour plus de détail, contactez votre correspondant CFDT local.
TPAS sans facteur de Pénébilité:
Par note RH référencée CORP-DRHG-2018-142 du 15 juin 2018, La Poste précise les modalités d'application du dispostif pour 2018.
Ainsi, les modalités de mise en oeuvre du dispositif de temps partiel aménagé séniors pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonction comportant des facteurs de pénibilité déjà retenues pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 sont reconduites pour la période allant du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2019.
En conséquence, les dispositifs débutant à compter du 1er juillet 2018 souscrits sur la base des anciens formulaires d'engagement annexés au BRH référencé CORP-DRHG-2017-039 du 27 février 2017 sont réputés conformes et ne nécessitent pas l'établissement d'une nouvelle convention.
La liste des fonctions à facteur de pénibilité qui ouvrent droit au dispositif de temps partiel aménagé séniors pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité est conforme à l’annexe 3 de l’accord du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors à La Poste complétée par l’annexe 10 de l’accord du 7 février 2017 sur l’amélioration des conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des facteurs et de leurs encadrants de proximité. Les âges d’entrée dans le dispositif, la répartition, la durée des périodes d’activité opérationnelle et des périodes d’activité conseil demeurent inchangés pendant toute la durée d’ouverture du dispositif.
Pour plus de détail, contactez votre correspondant CFDT local.
TPAS H:
Par note RH référencée CORP-DRHG-2018-143 du 15 juin 2018, La Poste précise les modalités d'application du dispostif pour 2018.
Dans l’accord majoritaire du 26 mai 2015 sur l’emploi des
personnes en situation de handicap à La Poste, La Poste a pris l’engagement de
faciliter et d’améliorer les conditions d’accès au dispositif de Temps Partiel Aménagé
Sénior (TPAS) pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). La Poste a renouvelé cet engagement dans l’accord
majoritaire du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi
des séniors à La Poste et elle a informé le 22 décembre 2017 les organisations professionnelles
que les modalités spécifiques d’aménagement des fins de carrière pour les
personnels en situation de handicap seront reconduites jusqu’au 31 décembre
2019. Le dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour
les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs
de pénibilité a été reconduit pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre
2019 (BRH CORP-DRHG-2018-141 du 15 juin 2018). Le présent BRH tire les conséquences de cette
reconduction pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Il
est précisé que les dispositifs débutant à compter du 1er juillet 2018 souscrits
sur la base des anciens formulaires d'engagement annexés au BRH référencé
CORP-DRHG-2017-041 du 27 février 2017 sont réputés conformes et ne nécessitent
pas l'établissement d'une nouvelle convention.
Pour plus de détail, contactez votre correspondant CFDT local ou le référent handicap national CFDT, Laurent Cosier.
Mesures spécifiques SLD
Conformément à l’information
donnée aux organisations professionnelles le 22 décembre 2017, les mesures complémentaires
d’aménagement des fins d’activité prévues par l’accord social sur l’Avenir des
Métiers Supports 2017-2020 signé le 19 juillet 2017 pour les postiers(ères)
séniors affectés sur une fonction d’une des douze filières supports concernées
par «Servir le Développement» sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2020.
Ces mesures comprennent:
Ø L’ouverture spécifique de tous les dispositifs de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020;
Ø L’ouverture spécifique de tous les dispositifs de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020;
Ø L’
accès dès 57 ans, au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour
les personnels n’exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de
pénibilité;
Ø L’assouplissement
des conditions d’accès au TPAS dédié à l’Economie Sociale et Solidaire pour les
postiers(ères) séniors affectés sur une fonction d’une des douze filières
supports concernées par «Servir le Développement»
et qui souhaitent s’engager dans une cause d’intérêt général en fin de
carrière.
Pour plus de détail, contactez votre correspondant local CFDT.