À la suite de la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du jeudi 20 mars 2014 : l’un portant sur les temps partiels, l’autre sur les carrières longues.
Le premier décret s’adresse aux assurés ayant une activité à faibles revenus (temps partiel ou contrats courts). À compter du 1er janvier 2014, le seuil qui permet de valider un trimestre passe à 150 heures rémunérées à hauteur du salaire minimum de croissance (contre 200 heures auparavant).
Le second décret dont les mesures entrent en vigueur à partir du 1er avril 2014 élargit le champ des trimestres « réputés cotisés » en vue de l’obtention d’une retraite anticipée pour carrière longue (les trimestres « réputés cotisés » correspondent à des trimestres non cotisés par l’assuré et financés par la solidarité nationale).
Pour les pensions prenant effet au 1er avril 2014, les salariés pourront bénéficier de deux trimestres supplémentaires en cas d’invalidité ou de chômage et de tous les trimestres de majoration obtenus grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité.
À noter également pour les femmes qu’à compter de cette même date, tous les trimestres liés à la maternité seront pris en compte. La loi de réforme des retraites a notamment établi : une évolution de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une pension de retraite à taux plein, la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
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