Le projet de loi pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi en conseil des ministres. Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur
de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi en conseil des ministres.
« L'objectif du gouvernement est l'adoption de cette ordonnance d'ici l'été », selon le compte-rendu du conseil des ministres. Trop de retard pour l'échéance 2015 La loi sur le handicap de février 2005 avait fixé l'objectif de rendre accessibles dans les dix ans les bâtiments recevant du public et les transports, mais le gouvernement avait reconnu à l'automne dernier que l'échéance de 2015 ne pourrait pas être tenue, le retard accumulé étant trop important. À l’issue d'une concertation avec les différents acteurs, le dispositif des « agendas d'accessibilité programmée » (Ad'Ap) a donc été défini et annoncé par le précédent gouvernement. Pour plus d'informations: le site ouest-france.fr.
