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mercredi 15 octobre 2014

Sommes nous dans le deni de justice au TA à Montpellier?

Dans l'attente des propositions du Défenseur des Droits auquel il a demandé de
trouver une solution, le président du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier saisi en référé liberté sur une demande de scolarisation d'une enfant handicapée, a repoussé à mardi sa décision.
Avant de statuer sur la requête, il est confié au Défenseur des Droits, la mission de préciser, conjointement avec les autorités publiques mises en cause (...) les conditions dans lesquelles (...), dans le respect de ses droits fondamentaux, l'enfant pourrait être accueillie en milieu scolaire et/ou hospitalier", écrit le président du tribunal dans sa décision dont l'AFP a obtenu une copie.
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