L'obésité sévère peut être
considérée comme un handicap si elle rend difficile la vie professionnelle de
la personne qui en souffre, et être invoquée contre un traitement jugé discriminatoire,
a jugé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.
La Cour avait été saisie par la
justice danoise sur le cas d'un assistant maternel estimant avoir été licencié
parce qu'il était considéré comme obèse avec un poids supérieur à 160 kg et un
indice de masse corporelle (IMC) de 54.
Cet employé, Karsten Kaltoft,
avait saisi la justice pour obtenir des dommages et intérêts de la municipalité
qui l'employait, considérant qu'il avait été victime d'une discrimination
illégale fondée sur son obésité.
La Cour danoise a demandé à la
Cour de justice de l'UE si le droit européen interdisait les discriminations
fondées sur l'obésité et si cette dernière pouvait être considérée comme un
handicap.
La Cour souligne que le droit
européen ne comporte pas une interdiction des discriminations dans le domaine
de l'emploi et du travail fondées sur l'obésité en tant que telle. Il interdit
par contre spécifiquement les discriminations fondées sur le handicap.
Or l'obésité peut "relever
de la notion de handicap", juge la Cour. A condition, précise-t-elle, que
"dans des circonstances données, l'état d'obésité du travailleur entraîne
une limitation" qui "peut faire obstacle à la pleine et effective
participation de cette personne à la vie professionnelle sur la base de
l'égalité avec les autres travailleurs et si cette limitation est de longue
durée".
"Tel serait notamment le cas
si l'obésité du travailleur" entraine "une mobilité réduite ou la
survenance de pathologies l'empêchant d'accomplir son travail ou entrainant une
gêne dans l'exercice de l'activité professionnelle", précise la Cour.
Elle renvoie à la juridiction du
pays pour déterminer si l'obésité du plaignant relève de cette définition de
"handicap".
Source AFP.