Par note CORP-DSIC-2015-0077 du 06 mars 2015, La Poste actualise
les informations relatives au régime fiscal et social des pensions d'invalidité..
Ainsi, dans cette note est abordée:
1 - REGIME FISCAL DES PENSIONS D’INVALIDITE DES STAGIAIRES LICENCIES POUR INAPTITUDE PHYSIQUE;
2 - LES CONDITIONS D’EXONERATION DE LA CSG, DE LA CRDS, DE LA COTISATION MALADIE ALSACE MOSELLE SUR LES PENSIONS D’INVALIDITE PAYEES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015;
3 - EXONERATION DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE.
Pour plus de détail, rapprochez vous de votre correspondant local CFDT.
