Le député PS Christophe Sirugue a remis le
18 avril 2016 à Manuel Valls ses propositions de réforme des minima
sociaux, visant à les simplifier, les rendre plus équitables et à renforcer
l'efficacité des politiques d'insertion. Ce rapport intitulé « Repenser
les minima sociaux : vers une couverture socle commune », propose
plusieurs scénarii. Ses propositions visent à simplifier les minima sociaux
(dont fait partie l'AAH (Allocation adulte handicapé), les rendre plus
équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. Ce rapport
est le fruit d'un travail entamé en décembre 2015 par le député en
concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et
opérateurs.
En remplacement des minima existants
Dans ce « scénario ambitieux », qui « mettra du temps à se réaliser », la couverture socle commune remplacerait les minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).
La suite et la fin de cet article sur handicap.fr
Un complément de soutien pour les
personnes handicapées
Parmi « trois scénarios » possibles,
le rapporteur privilégie donc celui d'« une refonte en profondeur de
l'architecture globale du système des minima sociaux », avec la
création d'une « couverture socle commune », qui permettrait
de traiter « tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses
ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d'un dispositif
complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités ».
Cette sorte de revenu minimum d'existence, serait « complété par un "complément
d'insertion" permettant à tout actif de plus de 18 ans de
bénéficier d'un accompagnement ad hoc ainsi qu'un "complément de
soutien" pour préserver les ressources des personnes en situation de
handicap ainsi que des personnes âgées », selon le rapport.En remplacement des minima existants
Dans ce « scénario ambitieux », qui « mettra du temps à se réaliser », la couverture socle commune remplacerait les minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).
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