Amiante et cessation anticipée d'activité des agents Fonction Publique

Selon le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus
atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante,

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, dont la maladie professionnelle est reconnue en lien avec une exposition à l'amiante, pourront cesser de travailler à l'âge de 50 ans, comme les salariés du privé, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.

Alors qu'ils ne pouvaient auparavant bénéficier d'une pré-retraite dans ces circonstances, ce décret étend aux "fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande, le bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité afférente, dès lors qu'ils ont été reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante", stipule le texte.

Les agents concernés pourront cesser de travailler à l'âge de 50 ans tout en continuant de percevoir une rémunération équivalente à 65% de celle, moyenne, perçue pendant les 12 derniers mois. Ils bénéficieront ensuite du régime de retraite des fonctionnaires en fonction de leur situation professionnelle (à partir de 62 ans en moyenne).

Interdit depuis 1997, l'amiante serait responsable chaque année de plus de 3.000 décès. Selon les autorités sanitaires, ce matériau isolant pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025, les maladies pouvant survenir jusqu'à 40 ans après l'exposition.