Le conseiller régional Front national d'Ile-de-France
Dominique Bourse-Provence, ancien juge prud'homal CFDT de Paris qui contestait
en justice son exclusion du syndicat en raison de son adhésion aux idées du FN,
a été débouté mardi, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Candidat aux municipales de 2014 sur une liste FN dans le
10e arrondissement de Paris, il avait été élu conseiller régional en décembre
2015.
E n avril 2014, le coordinateur CFDT aux Prud'hommes de
Paris lui avait demandé de démissionner en raison de sa candidature aux
municipales. M. Bourse-Provence avait refusé.
L'année suivante, le bureau syndical du Synafor-CFDT,
pointant l'incompatibilité entre les valeurs syndicales de la CFDT et celles du
FN, l'avait exclu, décision qu'il a contestée devant les juges civils du
tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Dans son jugement, le TGI considère que son exclusion
était régulière sur la forme. Et que, sur le fond, elle n'entache pas "son
droit d'exprimer ses opinions, notamment politiques", alors que l'élu
dénonçait une atteinte à sa liberté d'expression et d'opinion.
Le tribunal a en revanche mis en avant la "liberté
d'association" dont se prévalait le syndicat.
Certains "idéaux et valeurs" défendus
publiquement par Dominique Bourse-Provence "entrent, sur certains sujets,
en contradiction avec ceux défendus par le syndicat", notamment sur la
question de la préférence nationale ou du regroupement familial, notent ainsi
les juges.
"Le motif d'exclusion de M. Bourse-Provence dépasse
la simple prise en considération de ses opinions politiques",
insistent-ils, et "repose sur son comportement consistant à prendre
publiquement position sur certains sujets en contradiction frontale avec les
valeurs et directives auxquelles il s'est engagé à adhérer lorsqu'il s'est
affilié à ce syndicat".
Dominique Bourse-Provence avait été exclu en juillet 2015
du Syndicat National des Personnels des Organismes de Formation (Synafor-CFDT),
affilié à la CFDT, après avoir notamment appelé à la "préférence nationale".
Il devra payer 2.000 euros au syndicat au titre des frais
de justice.
Source AFP