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mardi 8 janvier 2019

Simplifications en série dans le champ du handicap


Haut du formulaDans le prolongement des dernier comités interministériels du handicap et du récent rapport d'Adrien Taquet et de Jean-François Serres "Plus simple la vie - 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap", deux décrets apportent de nouvelles simplifications en matière de handicap. Elles concernent en l'occurrence des prestations essentielles comme l'AAH, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou la carte mobilité inclusion (CMI). Pour sa part, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) voit également ses modalités d'attribution améliorées. Ces mesures doivent simplifier la vie des personnes handicapées, mais aussi alléger la tâche des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap prévoit ainsi que "la carte mobilité inclusion peut être attribuée à titre définitif ou à durée déterminée ; dans ce cas cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans". La fourchette de un à vingt ans existait déjà pour les anciennes cartes mais, jusqu'à présent, l'attribution à vie n'était pas possible. Le décret du 24 décembre prévoit désormais que "la carte mobilité inclusion mention 'invalidité' est attribuée sans limitation de durée à toute personne qui présente un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% et dont les limitations d'activité ne sont pas susceptibles d'évolution favorable, compte tenu des données de la science".
Le même décret prévoit aussi une attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) sans limitation de durée pour toute personne présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% et dont les limitations d'activité ne sont pas susceptibles d'évolution favorable. Il en est de même pour le renouvellement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), prestation en voie d'extinction qui concerne toutefois quelques milliers de personnes.
Le décret confirme également que la RQTH et l'orientation vers le marché du travail sont attribuées sans limitation de durée "à toute personne qui présente, compte tenu des données de la science, une altération définitive d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique qui réduit ses possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi". Le texte précise qu'"en cas de droits multiples, dans les situations où une attribution sans limitation de durée n'est pas possible, et sauf appréciation contraire et motivée de l'équipe pluridisciplinaire ou intérêt contraire du demandeur, les droits sont attribués pour la durée la plus longue des droits concernés. Le cas échéant, cette durée peut être inférieure à la durée la plus longue pour permettre que les dates d'échéance des différents droits soient identiques".
À l'exception du cas de la RQTH, ces nouvelles dispositions entraient en vigueur le 1er janvier 2019 (sous réserve d'un arrêté ministériel précisant l'appréciation de l'absence de perspective d'évolution favorable "compte tenu des données de la science"). Celle relative à la RQTH sera applicable à compter du 1er janvier 2020.
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