Dans
une décision du 24 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme
(CEDH) apporte des précisions importantes sur les limites qui peuvent être
posées à la scolarisation des enfants handicapées en milieu ordinaire, même
avec le soutien de dispositifs d'accompagnement. Si la Cour ne remet évidemment
pas en cause le principe de l'école inclusive, elle admet néanmoins que
celle-ci n'est pas forcément adaptée à tous les cas de figure et qu'un accueil
en structure spécialisée- en l'occurrence un institut médico-éducatif (IME) -
peut être proposé sans porter atteinte pour autant aux droits de l'enfant et de
ses parents.
En
l'espèce, la mère d'un enfant autiste né en septembre 2002 demande, en avril
2011, à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) d'Ille-et-Vilaine que son enfant bénéficie d'un parcours de
scolarisation et soit orienté en classe pour l'inclusion scolaire (CLIS), avec
un accompagnement en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
Après instruction par la maison départementale des personnes handicapées
(MDPH), la CDAPH rejette cette demande et préconise une orientation en IME avec
accompagnement d'une auxiliaire de vie scolaire (AVS) et mise en œuvre de
différents dispositifs éducatifs. Dans l'attente qu'une place se libère,
l'enfant est pris en charge en hôpital de jour...
La suite de cet article en suivanr le lien suivant