Dans le cadre du rapport sur
le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année
2018, les rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin, sénateur (LR) du Val d'Oise, et
Éric Bocquet, sénateur (PC) du Nord, se sont penchés sur l'exécution des
crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances".
Celle-ci a bénéficié, dans la loi de finances initiale pour 2018, d'une
dotation de 19,65 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) comme en
crédits de paiement (CP). Les crédits consommés pour l'allocation aux adultes
handicapés (5,6 milliards d'euros) et pour la prime d'activité (9,69 milliards
d'euros) représentent près de 80% des crédits affectés à l'ensemble de la
mission.
Comme cela est fréquent sur
cette mission, les crédits exécutés se sont révélés supérieurs à la dotation
initiale, avec respectivement 19,83 milliards d'euros en AE et 19,85 milliards
d'euros en CP, soit un dérapage budgétaire d'environ 200 millions d'euros. Ce
dépassement d'environ 1% est toutefois inférieur à celui des années
précédentes, traduisant ainsi une amélioration de la fiabilité des prévisions
budgétaires.
Si le dérapage est nul sur les
crédits du programme 157 "Handicap et dépendance" (-0,1%) (dont
l'AAH ne constitue toutefois qu'une partie), il est en revanche significatif
sur ceux du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes"
(+3,2%). Pour les rapporteurs spéciaux, l'exécution 2018 de la mission
Insertion est "marquée par le dynamisme des dépenses d'intervention,
notamment de la prime d'activité et de l'AAH". Ils estiment en effet que
"les dépenses d'intervention financées par cette mission [...] sont
structurellement orientées à la hausse, en raison des évolutions
démographiques, avec le vieillissement de la population, et notamment le faible
taux de sortie du dispositif de l'AAH".
Ce nouveau dépassement…
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