Chargement...

lundi 1 décembre 2014

Amiante: les fonctionnaires auront les mêmes droits que les salariés

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi dernier, que les agents exposés à l'amiante pourront
bénéficier à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du privé vis-à-vis de la fibre cancérigène.
Dans un communiqué, la ministre indique que les agents "ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante" auront droit au bénéfice de l'Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité.
Avec ce dispositif, en vigueur dans le privé depuis 1999 (ACAATA), "les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l'âge de 50 ans avec maintien de 65% de leur rémunération".
Mme Lebranchu ajoute que "les agents n'auront désormais plus à apporter la preuve de l'imputabilité de leur maladie à leur service" et qu'un "dispositif de suivi médical post-professionnel" sera mis en place pour "l'ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction".
La ministre, qui a présenté mercredi aux syndicats ces mesures qui "seront mises en place en 2015", "se félicite de cette adaptation, pour les agents publics, des règles qui prévalent depuis longtemps dans le secteur privé".
En France, 10 à 20% des cancers du poumon et 85% des mésothéliomes seraient dus à l'amiante. Les maladies survenant jusqu'à 40 ans après l'exposition, le nombre de décès imputables à l'amiante va continuer de croître et le mésothéliome à lui seul pourrait provoquer 1.000 décès par an en 2020, estiment les autorités sanitaires.
Dans un communiqué,...
La suite de cette dépêche sur le site de l'AFP