Un décret du 11 décembre 2014 précise le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et explicite la procédure permettant à
des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Les dispositions du code de l'éducation se trouvent modifiées par le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 qui fait apparaître de nouveaux articles ou les complète de manière substantielle. Quels sont les principaux changements ?...
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