C'était une promesse de François Hollande lors de la CNH (Conférence nationale du handicap) le 11 décembre 2014 : mettre en place une aide aux communes pour l'accessibilité des accueils périscolaires déclarés aux enfants en situation de handicap.
Elle s'inscrit dans une circulaire émanant des ministères de l'Education nationale et des Sports publiée le 1er janvier 2015 au Bulletin officiel de l'Éducation nationale qui assure « la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire ».
Une aide renforcée de l'Etat.
Selon le communiqué, « Dans le prolongement des efforts accomplis depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l'année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l'État aux communes pour qu'elles puissent proposer, sur l'ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. ».
400 millions pour soutenir les communes...
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