L’Observatoire économique de l’achat
public a publié un guide spécifique sur la prise en compte du handicap
dans la commande publique. Il fournit mode d’emploi et arguments pour
développer le recours aux entreprises du secteur protégé dans les
marchés publics.
La commande publique pèse
encore trop peu dans le chiffre
d’affaires des entreprises adaptées : la part n’est que de 13%, selon
une étude KPMG, citée dans le guide que l’Observatoire économique de
l’achat public (OEAP) vient de publier sur le handicap (en
téléchargement ci-dessous). Le constat s’ajoute à un bilan très contesté
de la loi sur le handicap de 2005 en termes d’accessibilité des
bâtiments (voir notre article).
Le 25 septembre 2013, un comité interministériel sur le handicap avait
souhaité soutenir l’accès des établissements et services d’aide par le
travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA) aux achats publics par
un guide. Le document publié fin décembre par l’atelier de réflexion sur
les aspects sociaux de la commande publique de l’OEAP en est le
résultat. L’OEAP avait déjà publié un guide sur sur la commande publique
et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignés, mis à jour
récemment (voir notre article). Ce guide sur le handicap vient en complément.Définition et cadre juridique
L’objectif du document est de faire progresser l’accès des Esat et des
EA à la commande publique. Le moyen est simple : faire en sorte que le
secteur protégé et les acheteurs publics se connaissent mieux et
apprennent à travailler ensemble. Le guide revient donc sur la
définition des Esat et des EA, le cadre juridique de la commande
publique (article 15 du Code des marchés publics sur les marchés
réservés, article 14 sur les clauses sociales d’exécution, article 53-IV
sur le droit de préférence dans l’attribution des marchés). Les Esat et
EA sont des « entités souvent fragiles, qui ne sont pas toujours dotées
des équipes rompues aux procédures d’appels d’offres », écrit le
président de l’atelier de réflexion de l’OEAP Christophe Baulinet en
préambule du guide. Les acheteurs doivent donc accorder une attention
particulière à ce secteur pour pouvoir le faire travailler...
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