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vendredi 18 septembre 2015

La prise en charge de l’accompagnement des enfants handicapés lors des activités périscolaires sera-t-il demandé aux collectivités territoriales ?

Une question écrite au gouvernement, référencée sous le n°80399, a été posée par  Madame la députée Faure. Voiçi la réponse reçue et publiée au Journal Officiel.
"La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République affirme
 pour la première fois le principe de l’école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle. Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales. Elles ont vocation à s’ouvrir à tous les enfants, et l’article L. 551-1 du Code de l’éducation prévoit que « les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »
Ce même article, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 précitée, prévoit que « des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif ..." A vous de vous faire une idée.
La suite et la fin de cette réponse sur le site lagazettedescommunes