Selon une dépêche AFP, Les députés examineront mardi en seconde lecture le projet de loi sur "l'adaptation de la société au vieillissement", centré sur le maintien à domicile des seniors, et premier texte de la rentrée parlementaire.
Attendu depuis la canicule meurtrière de 2003, le projet de loi entrera en vigueur le 1er janvier 2016, a assuré le gouvernement.
"L'objectif est
de garantir à tous, partout, l'accès à l'aide à domicile", relève la secrétaire d'Etat aux personnes âgées Laurence Rossignol.
La rapporteure, Joëlle Huillier (PS) s'attend à des débats plutôt "consensuels", sans changements majeurs a priori.
"Au Sénat, ça a été consensuel. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas à l'Assemblée", dit-elle, notant tout de même qu'"il y a peut-être plus de clivage à l'Assemblée nationale". Selon elle, il ne devrait pas y avoir "énormément d'amendements".
Aujourd'hui, mieux vaut vieillir en région parisienne qu'à la campagne. On trouve ainsi une soixantaine de structures dans le Val-de-Marne contre une seule dans des cantons ruraux. C'est pourtant là que les personnes âgées sont les plus isolées.
"C'est une loi de prospective publique qui a une double vocation: affecter des moyens nouveaux au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et orienter les réflexions pour l'avenir", notamment en matière de politique territoriale, a indiqué à l'AFP Mme Rossignol.
Des conventions seront signées avec les départements pour assurer une couverture du territoire plus équilibrée.
Le texte avait été adopté en première lecture par les députés en septembre 2014 par 302 voix contre 181. Le Sénat l'avait adopté en mars.
Depuis cet été, ce sont les entreprises privées d'aide à domicile qui montent au créneau, redoutant d'être freinées dans leur développement.
En ligne de mire, le plafonnement du volume d'heures et l'instauration d'un régime unique d'autorisation délivrée par les conseils départementaux. Depuis la loi Borloo de 2005, deux régimes cohabitaient: agrément et autorisation.
Les entreprises relevaient largement de l'agrément et les associations de l'autorisation.
"J'ai reçu les fédérations professionnelles fin août et plusieurs de leurs inquiétudes ont été levées", assure Laurence Rossignol. "On continuera de travailler avec elles".
Les représentants d'un collectif d'entreprises ont été aussi reçus mardi au ministère du Travail.
- Les départements, chefs de file -
La part la plus importante de l'aide à domicile est assurée par le tissu associatif, très implanté dans les départements. Plusieurs de ces associations rencontrent des difficultés financières.
Ce sont les départements qui sont les chefs de file des aides à domicile, avec l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).
"L'option que j'ai choisie est de ne pas priver les départements de leur responsabilité. Ce n'est pas le marché qui va décider", prévient Mme Rossignol.
Jusqu'en 2022, de nouvelles structures pourront se créer, sans nouvel appel à projet des départements. Ensuite, "on verra où en est la rencontre entre l'offre et la demande", relève-t-elle.
La mesure phare du projet de loi, qui va coûter 375 millions d'euros par an, est une revalorisation de l'APA, couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile de plus de 700.000 personnes âgées.
Ses bénéficiaires pourront obtenir davantage d'aide à domicile (une heure de plus par jour pour les plus dépendants, une par semaine pour les plus autonomes).
Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 millions d'euros par an à la prévention de la perte d'autonomie.
Un "droit au répit" sera aussi instauré pour permettre aux quelque 4 millions d'aidants familiaux de souffler.
Le projet de loi sera financé par les 650 millions d'euros par an provenant de la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), taxe instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables.
La France continue de vieillir. En 2060, selon l'Insee, les personnes âgées dépendantes pourraient être près de 2,5 millions. Un Français sur trois aura alors plus de 60 ans