L’accord majoritaire sur l’emploi des personnes en situation de
handicap à La Poste signé le 26 mai 2015 par la CFDT, FO et la CFTC-CGC-UNSA contient
l’engagement de La Poste de faciliter et d’améliorer les conditions d’accès au
dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour les agents bénéficiaires
de l’obligation d’emploi (BOE).
Ce BRH précise pour l’année 2016 les conditions de mise en œuvre des 2 mesures spécifiques prévues par l’accord et destinées aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi:
Ø Mise en œuvre d’un accès de droit au dispositif
de Temps Partiel
Aménagé
Sénior pénibilité dès 53 ans pour les agents relevant du service actif et dès
56 ans pour les autres personnels;
Ø Réduction de 6 mois de la durée de la période d’activité
opérationnelle dans le dispositif de
Temps Partiel Aménagé Sénior pénibilité.
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