Le Premier ministre vient d’annoncer le
report du projet de loi sur la réforme du Code du travail. La CFDT l’avait
demandé. Elle entend que ce report soit
pleinement utilisé pour une concertation approfondie permettant de corriger un texte déséquilibré et comportant des dispositions que la CFDT juge inacceptable.
pleinement utilisé pour une concertation approfondie permettant de corriger un texte déséquilibré et comportant des dispositions que la CFDT juge inacceptable.
La CFDT demande tout particulièrement :
Ø Que le droit
supplétif, applicable en matière de temps de travail en l’absence d’accord
majoritaire d’entreprise, ne modifie pas le droit existant (astreinte, temps de
travail des apprentis,…) ;
Ø
L’exclusion
de toute possibilité nouvelle de décision unilatérale de l’employeur
(notamment sur les forfaits jours et la modulation des horaires de travail) et
la pleine reconnaissance du fait syndical en entreprise;
Ø
Le
retrait du plafonnement des indemnités prud’hommes en cas de licenciement abusif;
Ø
La
réécriture des dispositions concernant le licenciement économique, les conditions
de licenciement en cas de reprise d’entreprise, les accords de préservation
et de développement de l’emploi;
La suite et la fin de
ce communiqué de presse sur cfdt.fr