La CFDT veut transformer en profondeur le modèle économique
et le modèle social du pays. Elle s’est toujours engagée dans les réformes qui
poursuivent ces objectifs…
Mais la CFDT s’oppose à certaines mesures du projet de loi
El Khomri qui sont libérales et dogmatiques et méconnaissent les réalités du
monde du travail.
LE PROJET
Le projet de loi El Khomri pose les principes fondamentaux
du droit du travail tels que le salaire minimum fixé par la loi, le CDI comme
forme normale de contrat ou les 35 heures comme durée légale. Il propose aussi
des droits à la formation supplémentaires pour les jeunes sans qualification,
accentue la lutte contre le travail détaché illégal et crée le Compte personnel
d’activité (CPA). Enfin, il renforce la place du dialogue social, notamment par
la généralisation de l’accord majoritaire dans les entreprises et des moyens
supplémentaires aux organisations syndicales. Ce sont des avancées, mais…
À ce stade, le projet de loi « travail » porte une vision
trop libérale du marché du travail et ne renforce pas suffisamment le dialogue
social pour transformer la société.
LES MESURES INACCEPTABLES DU PROJET DE LOI
L’augmentation du pouvoir unilatéral de l’employeur en
matière d’aménagement du temps de travail. Le texte est en recul sur le droit
actuel, notamment sur les points suivants : régime des astreintes, temps de
travail des apprentis, forfait jours.
Le plafonnement des indemnités prud’hommes : la CFDT a
toujours combattu le plafonnement des dommages et intérêts en cas de
licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les nouveaux critères de licenciement économique des
salariés en France, qui deviennent une variable d’ajustement de la
compétitivité entre les entreprises européennes.
LES MESURES À RENFORCER OU À AJOUTER
Le compte personnel d’activité (CPA) doit donner l’accès à
un compte épargne temps (CET) pour tous.
Le droit supplétif (celui qui s’applique en l’absence
d’accord) sur le temps de travail doit être à droit constant, c’est-à-dire a
minima au même niveau que le droit actuel.
Le mandatement syndical d’un salarié par une organisation
syndicale, dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, quelle que
soit leur taille, doit être généralisé.
Les accords de méthode, qui visent à s’assurer de la qualité
des négociations d’entreprise, doivent être rendus obligatoires et
contraignants.
LE STATU QUO EST INACCEPTABLE
Si ce texte est inacceptable en l’état, le statu quo est
tout aussi inacceptable : les salariés ont besoin de droits nouveaux et de
règles plus adaptées aux réalités diverses qu’ils vivent dans les entreprises.
La CFDT est convaincue que la performance économique va de
pair avec la performance sociale. C’est pour cette raison que la CFDT fait des
propositions pour faire évoluer en profondeur le texte du projet de loi El
Khomri.
SI LE PROJET DE LOI N’ÉVOLUE PAS, LA CFDT N’HÉSITERA PAS À
SE MOBILISER POUR EMPÊCHER SON ADOPTION EN L’ÉTAT.
A Paris, ce rassemblement se déroulera Place de La République.
#FautQueCaBouge