Par note référencée CORP-DNAS-2016-0112 du 13 juin
2016, La Poste précise et complète les notes concernant les modalités de calcul du quotient familial applicable à l’ensemble
des prestations d’action sociale soumise a condition de ressources.
L’accès au bénéfice des
prestations d’action sociale de La Poste et la détermination de leur montant
peuvent être soumis à des conditions de ressources.
Le respect des
conditions de ressources est vérifié à partir du quotient familial du postier.
Le calcul du quotient
familial s’effectue sur la base des données de l’ensemble des personnes
composant le foyer fiscal du postier (Revenu Fiscal de Référence,
Nombre de parts fiscales) auxquelles sont appliquées dans certain cas des
corrections ou des modulations selon les situations personnelles et/ou
familiales spécifiques des postiers.
La présente note de
service a pour objet de définir les modalités de calcul du quotient familial
applicables à l’ensemble des prestations d’action sociale soumises à conditions
de ressources.
Ces nouvelles dispositions
s’appliqueront à compter du 1 juillet 2016.
Pour plus d'informations, rendez vous auprès de votre correspondant CFDT local ou via la ligne de l’action sociale : 0 800 000 505.
(du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 heure de métropole).