Par note
référencée CORP-DRHG-2016-0107
du 06 juin 2016, l’entreprise a enfin sorti le BRH sur LE MAINTIEN DANS
L'EMPLOI DES POSTIERS CONCERNES PAR DES APTITUDES RESTREINTES OU UNE
INAPTITUDE.
"La Poste définit le maintien dans l’emploi des postiers concernés par
une situation de handicap ou un problème de santé comme une priorité. C’est un
principe de responsabilité à l’égard des postiers et un engagement pour les
managers et les acteurs de la filière des ressources humaines.
Le maintien dans l’emploi consiste à attribuer à toute personne un
poste en adéquation avec son état de santé ou son handicap. Il doit être
recherché chaque fois qu’un postier présente un risque de perdre à court ou
moyen terme tout ou partie de sa capacité de travail.
Des objectifs et des dispositifs sont définis pour permettre d’agir et
de trouver des solutions plus rapidement et plus efficacement qu’aujourd’hui.
Ils doivent aussi permettre d’éviter les licenciements ou les retraites
pour invalidité résultant d’une impossibilité de reclassement.
Tous les postiers concernés doivent bénéficier d’une recherche de
solution effectuée de façon continue, sérieuse et personnalisée afin de
permettre leur maintien dans l’emploi.
Leur situation doit être prise en compte et traitée au plus tôt et dans
une démarche pluridisciplinaire associant les managers et l’ensemble des interlocuteurs
du domaine de la santé ou pouvant contribuer à agir sur les moyens de maintenir
les postiers dans l’emploi.
L’accord du 26 mai 2015 en faveur de l’emploi des personnes en situation
de handicap prévoit à cet effet la création d’une Commission Retour et Maintien dans l’Emploi (CRME).
La CRME est présidée par un responsable ayant un pouvoir de décision, gage
de son efficacité. Elle intervient pour tous les postiers, qu’ils soient ou non
bénéficiaires d’obligation d’emploi.
Chaque membre de la CRME contribue à la recherche de solutions en apportant
sa vision et en s’engageant afin de proposer les actions adaptées permettant le
maintien dans l’emploi.
Cette commission remplace la commission pluridisciplinaire et la commission
de Reclassement, Réadaptation et Réorientation (C3R)."
Pour ma part ce BRH était inutile, car l'accord d'entreprise s'applique de plein droit. Inversion des normes oblige.
De plus, sa date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2016. Soit un an après la date d'entrée en vigueur du nouvel accord. Donc, pendant un an, nous nous sommes trouvés sur un BRH de 2011, inférieur aux dispositions de l'accord.
En résumé, nous allons être vigilant sur son applicatiuon et demandés des explications sur certaines dispositions. Affaire à suivre...