La présente
note, référencée de service,CORP-DNAS-2016-0189 du 09 décembre 2016, a pour objet de définir l’ensemble de la réglementation de base
relative aux conditions et modalités d’attribution des prestations activité sociale
« Séjours enfants » et de préciser les barèmes applicables à ces prestations à
compter du 1er janvier 2017.
CORP-DNAS-2016-0152 du 4 août 2016
Dans le cadre de sa
politique activité sociale, La Poste propose un ensemble de prestations
destinées à prendre en charge une partie des frais engagés par les parents
postiers à l’occasion de séjours de leurs enfants en accueils de loisirs, colonies
de vacances, séjours linguistiques, séjours dans le cadre de l’école, du collège
et du lycée, centres familiaux de vacances.
Ces cinq prestations « Séjours enfants »
sont les suivantes :
- Participation aux frais de séjours en
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
- Participation aux frais de séjours en
Centre de Vacances pour Enfants et Adolescents (CVEA),
- Participation aux frais de séjours
linguistiques,
- Participation aux frais de séjours mis
en œuvre dans le cadre du système éducatif,
- Participation aux frais de séjours en
centre familiaux de vacances agréés ou en gîtes.
Ces prestations, bien
qu’ayant parfois des conditions d’attributions spécifiques, obéissent à un
certain nombre de règles communes.
Références réglementaires:
CORP-DNAS-2013-0242 du 12 juillet 2013
CORP-DNAS-2016-0112 du 13 juin 2016