Conformément aux dispositions prévues par l’accord majoritaire du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors, La Poste précise les modalités 2017 pour bénéficier
d'un TPAS. Celles sont précisées dans 2 BRH paru le 6 mars 2017.
Ainsi, par note référencée CORP-DRHG-2017-039 du 27 février 2017, l'entreprise précise:
Les modalités retenues en 2016 pour la mise en œuvre du dispositif de temps partiel aménagé séniors pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité sont reconduites pour le premier semestre 20171 et sont de nouveau mises en œuvre pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018;
La liste des fonctions à facteur de pénibilité qui ouvrent droit au dispositif de temps partiel aménagé séniors pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité est actualisée conformément à l’annexe 3 de l’accord du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors à La Poste complétée par l’annexe 10 de l’accord du 7 février 2017 sur l’amélioration des conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des facteurs et de leurs encadrants de proximité (cf. paragraphe 2).
Les âges d’entrée dans le dispositif, la répartition, la durée des périodes d’activité opérationnelle et des périodes d’activité conseil demeurent inchangés pendant toute la durée d’ouverture du dispositif.
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