Conformément aux dispositions de l’accord majoritaire du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors à La Poste et de l’accord majoritaire du 26 mai 2015 sur l’emploi des personnes en situation de handicap à La Poste, La Poste a pris l’engagement de faciliter et d’améliorer les conditions d’accès au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Ce BRH,
référencé CORP-DRHG-2017-041 du 27 février 2017, précise pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2018 les conditions de mise en œuvre des 2 mesures spécifiques destinées aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi: Ce BRH,
-mise en œuvre pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi d’un « accès de droit » au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) destiné aux personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité;
La réduction de 6 mois de la durée de la période d’activité opérationnelle.
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