A compter du 1er novembre 2017, l'assurance maladie prend en charge les actes de téléexpertise et de téléconsultation réalisés dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Cette prise en charge résulte d'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui regroupe la Cnam, la MSA et le RSI en vue de conduire la politique conventionnelle et de fixer le taux de prise en charge des soins -, publiée au Journal officiel du 27 octobre 2017, mais remontant au 7 septembre.
Cette décision de l'Uncam s'inscrit dans la droite ligne du regain de faveur dont bénéficie la télémédecine, malgré les récentes réserves de la Cour des comptes. La télémédecine devient ainsi un élément clé du plan de lutte contre les déserts médicaux, comme de la future stratégie nationale de santé (voir nos articles ci-dessous du 13 octobre et du 18 septembre 2017).
En pratique, la décision de l'Uncam introduit deux actes supplémentaires dans la "nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux", fixée par un arrêté du 27 mars 1972 et modifiée à de très nombreuses reprises depuis lors. Ces deux actes concernent spécifiquement les médecins...
En pratique, la décision de l'Uncam introduit deux actes supplémentaires dans la "nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux", fixée par un arrêté du 27 mars 1972 et modifiée à de très nombreuses reprises depuis lors. Ces deux actes concernent spécifiquement les médecins...
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