Les
chiffres clés en matière de transports et handicap en Île-de-France
Dans le cadre de l’Observatoire de la
mobilité en Île-de-France (OMNIL), le STIF, Syndicat
des transports d’Île-de-France devenu aujourd’hui
« Île-de-France mobilités », a piloté la réalisation d’une enquête
TNS Sofres sur le thème de la mobilité des personnes en situation de handicap
en Île-de-France.
– les femmes enceintes ;
– les personnes qui se déplacent « tous les jours ou presque » avec des enfants en bas âge et qui changent leur comportement de mobilité pour ces déplacements ;
– les personnes qui ont effectué au moins un déplacement avec des bagages la veille de l’enquête.
– 17 % des personnes en situation de handicap (2 % de la population francilienne) ont des difficultés sévères pour entendre et 17 % ont des difficultés sévères pour voir.
– 12 % des personnes en situation de handicap (2 % de la population francilienne) rencontrent des difficultés mentales, cognitives ou psychiques.
– 6 % des personnes en situation de handicap (1 % de la population francilienne) ont des difficultés importantes ou se trouvent dans l’impossibilité de s’exprimer.
Le registre contient :
1° Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ;
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ».
Cette enquête « Transports et handicap en Île-de-France » a été réalisée sur
la période 2013-2014 et publiée courant 2016. Nous vous proposons d’en
découvrir les principaux chiffres en attendant la publication d’une nouvelle
enquête dans les années à venir.
- 1,3
million de personnes sont en situation de
handicap en Île-de-France, soit 12 % des personnes âgées de 5 ans et plus
et vivant chez elles. Cependant, moins de 5 % d’entre elles disposent
d’une reconnaissance administrative de leur handicap.
- 41
% de la population francilienne (soit 4 franciliens sur
10) rencontre à un moment de la journée des difficultés, plus ou moins
importantes, dans la réalisation d’au moins un déplacement.
- 72
% des personnes en situation de handicap âgées de 18
ans et plus ont le permis de conduire, contre 80 % pour l’ensemble des
Franciliens.
- 23
% des personnes en situation de handicap ont besoin
d’une aide matérielle pour se déplacer (canne, déambulateur, fauteuil
roulant…).
- 29 % de la population francilienne rencontre des situations de gêne temporaire pour la mobilité. Ce chiffre inclut :
– les personnes ayant une
difficulté temporaire d’ordre médical (par exemple une jambe cassée, un
problème temporaire de vision…) ;
– les femmes enceintes ;
– les personnes qui se déplacent « tous les jours ou presque » avec des enfants en bas âge et qui changent leur comportement de mobilité pour ces déplacements ;
– les personnes qui ont effectué au moins un déplacement avec des bagages la veille de l’enquête.
- 22%:
C’est la part de franciliens qui rencontrent une gêne temporaire
ponctuelle dans la réalisation de leur déplacement, comme se déplacer avec
des bagages, des colis ou autres objets encombrants. La part des personnes
dont la gêne temporaire est régulière (déplacements tous les jours ou
presque avec des enfants en bas âge) ou continue sur une période
déterminée (problème de santé ou grossesse…) s’élève à 7 %.
- 72 % des personnes en situation de handicap en Île-de-France sont touchées par un handicap moteur (visible ou invisible). Les utilisateurs de fauteuil roulant représentent 0,5 % de la population francilienne, 4,8 % des personnes en situation de handicap et 10,5 % si on se limite à celles qui disposent d’une reconnaissance administrative de leur handicap. Concernant les autres types de handicap :
– 17 % des personnes en situation de handicap (2 % de la population francilienne) ont des difficultés sévères pour entendre et 17 % ont des difficultés sévères pour voir.
– 12 % des personnes en situation de handicap (2 % de la population francilienne) rencontrent des difficultés mentales, cognitives ou psychiques.
– 6 % des personnes en situation de handicap (1 % de la population francilienne) ont des difficultés importantes ou se trouvent dans l’impossibilité de s’exprimer.
Plus d’infos sur le thème « Transports et handicap en Île-de-France » : www.omnil.fr
Source : « Enquête sur la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite et en situation de handicap », STIF-OMNIL, mars 2016 – TNS Sofres.
Source : « Enquête sur la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite et en situation de handicap », STIF-OMNIL, mars 2016 – TNS Sofres.
Accès aux droits, places en
établissements et ressources : Chiffres clés sur le handicap
Lors du CIH du mercredi 20 septembre les
principaux chiffres clés sur le handicap en France ont été rappelés.
Ils nous donnent
une idée de l’étendue des besoins mais des secteurs tels que le secteur protégé
et adapté, la formation et l’apprentissage, les travailleurs handicapés
indépendants, le pourcentage hommes et femmes, la pyramide des âges l’évolution
des types de pathologie et leurs diversité… n’apparaissent pas dans les
données.
- 1
089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31
décembre 2016
- 254
868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31
décembre 2016
- 494
000 places en établissements et services en 2016
- 4
252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH,
orientation…)
- 35%
des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14
points de plus que la perception moyenne des démarches administratives
(Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
- Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,
(source) « Diversité des fonctionnements
MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)
De la
Crèche à l’Université
- 380
000 élèves en situation de handicap
- plus
de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de
l’Éducation nationale (+ 7% /an) Ils représentent 2,5% des élèves du
premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens.
- 30%
sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de
l’école au lycée.)
- 45
% sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants
- 30%
des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3
jours ou moins
- plus
de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein
d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités
Maternelle)
- 7
700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un
accompagnant
- 25
000 étudiants en situation de handicap
- Les étudiants en
situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université
: leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de
l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67
points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours
supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs
et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont
moins diversifiés.
- Leur progression dans le
supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur
taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la
population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13
points en master.
- 155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social (dont les 70 000 en unité d’enseignement)
L’emploi en milieu ordinaire
- Les
salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en
2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une
obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10
juillet 1987) ;
- Le taux de chômage des
personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale :
environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à
Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi ;
- Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics)
Logement
accessibilité
- Sur
environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000
sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
- 5,7%
de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant
déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont
concerné ce public en 2016.
- 6
836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements
en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
- Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement).
Citoyenneté accès aux
loisirs, au sport et à la culture – Chiffres clés sur le handicap
- Dans
l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des
cars.
- Dans l’urbain : 60% des
arrêts sont accessibles, 85% des bus.
- 35 303 licenciés
handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de
licenciés en France.
- 126 sportifs sélectionnés
pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux
olympiques.
- 5
550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3
territoires sont labellisés « Destination pour tous » (AMIENS, BALLARUC-LES-BAINS
et BORDEAUX).
- Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée.
Les chiffres clefs de l’accessibilité en
France
12 millions de français sur
65 millions sont touchés par un handicap. Parmi eux, 80% souffrent d’un
handicap invisible, 1,5 millions sont atteint d’une déficience visuelle et
850 000 ont une mobilité réduite. Ainsi l’INSEE estime que :
– 13,4% souffre d’une déficience
motrice,
– 11,4% d’une déficience sensorielle,
– 9,8% d’une déficience organique,
– 6,6% d’une déficience intellectuelle
ou mentale,
– 2 à 3% de la population utilise un
fauteuil roulant.
1 million d’Établissements
recevant du public (ERP) sont soumis aux obligations de la loi du 11 février
2005, qui prévoit notamment que tout établissement recevant du public doit
désormais (à compter du 1erjanvier 2015) être accessible à tous, à
moins qu’il ait déposé un dossier d’Ad’Ap en préfecture ou soit en train de
réaliser cette démarche.
27 septembre
2015 : C’est le délai maximal dont disposent les gérants d’établissements
recevant du public pour déposer une demande d’Agenda d’accessibilité programmée
(Ad’Ap) en préfecture s’ils ne sont pas encore en conformité avec l’obligation
d’accessibilité prévue par la loi du 11 février 2005.
298 361 enfants en
situation de handicap étaient scolarisés en France à la rentrée 2012,
dont :
– 45% en école ordinaire (y compris en
classe pour l’inclusion scolaire)
– 29% en école ordinaire de second degré
(y compris unités d’inclusion scolaire)
– 26% en établissements spécialisés
(établissements hospitaliers et médico-sociaux).
2,51 millions de personnes
bénéficiant d’une reconnaissance administrative de leur handicap (RQTH) sont
bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Parmi eux :
– 81% occupent un emploi ordinaire,
– 8% travaillent au sein d’un
établissement et service d’aide par le travail (ESAT),
– 7% occupent un emploi en entreprise
privée avec une aide à l’emploi de travailleurs handicapés,
– 2% occupent un emploi spécifique dans
la Fonction publique,
– 2% travaillent en entreprise adaptée
(EA).
6% : La loi fixe à
tout établissement privé ou public de 20 salariés et plus une obligation
d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur minimale de 6% de son effectif
total. Les employeurs privés et publics peuvent s’acquitter de cette obligation
légale d’emploi selon plusieurs modalités, et notamment en contribuant
indirectement à l’emploi des personnes en situation de handicap, en ayant
recours à des prestations fournies par le secteur protégé.
1 022 262 personnes
handicapées étaient bénéficiaires, au 31 décembre 2013, de l’allocation adulte
handicapé (AAH) versée sous conditions de ressources aux adultes déclarés
handicapés, afin de leur assurer un revenu minimum. La demande doit être
adressée auprès d’une Maison départementale de personnes handicapées (MDPH).
8,3 millions : C’est le
nombre estimé de proches aidants en France. On estime à 164 milliards d’euros
la contribution qu’ils apportent à l’économie française. Par ailleurs, 13% des
salariés (et 20% des salariés de plus de 40 ans) s’occupent aujourd’hui d’un
proche dépendant.
Sources : Les chiffres clés du handicap 2014, Ministère des affaires
sociales et de la santé. Enquête nationale à destination des aidants,
Association française des aidants, BVA/Novartis ; INSEE « Le handicap
se conjugue au pluriel » ; DARES ; CNAF.
Le registre public d’accessibilité
Ce
registre a été instauré par le Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, JO du 30 et
l’Arrêté du 19 avril 2017, JO du 22.
Ces
deux textes prévoient ainsi que « l’exploitant de tout établissement
recevant du public élabore le registre public d’accessibilité prévu à l’article
L. 111-7-3. Celui-ci précise les dispositions prises pour permettre à tous,
notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier
des prestations en vue desquelles cet
établissement a été conçu.
Le registre contient :
1° Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ;
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ».
Autre
élément important : Ce document doit pouvoir être consultable sur place, au
principal point d’accueil accessible de l’établissement, cela peut
éventuellement fait sous forme dématérialisée. Il peut notamment être mis en
ligne sur un site Internet.