Constatant qu’il n’existait aucun cadre de référence pour la mise en oeuvre de cette obligation, le Défenseur des droits a donc décidé d’élaborer ce guide afin d’accompagner les employeurs dans leur prise de décision.
Ce guide a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en oeuvre. Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d’être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
En réalisant ce guide, le Défenseur des droits entend ainsi contribuer à lutter efficacement contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées en répondant à l’une de ses priorités : favoriser l’accès au droit pour garantir l’effectivité des droits.
Pour plus de détail, pouvez accéder au guide en cliquant ici