Le 3
mars 2017, la ministre du Logement (Emmanuelle COSSE) indiquait que "le fléau des
discriminations dans le logement affecte la cohésion sociale dans son
ensemble". Lors de cette réunion, ont été présentés les résultats d'une
étude du CNRS sur les discriminations dans l'accès au logement à Paris.
Les résultats sont à la fois sans surprise et édifiants. Ils montrent que "les discriminations à l'encontre des individus d'origine maghrébine sont très fortes dans l'accès au logement parisien et qu'elles sont peu liées à la fragilité financière supposée de ces individus":
Il
s'agit en l'occurrence d'un « testing » classique, mais avec la
caution scientifique et la méthodologie de la principale institution de
recherche française.
Des
résultats
sans surprise et édifiants
L'étude se fonde sur la réponse à 504
annonces de location immobilière, le CNRS (unité "Travail, emploi et
politiques publiques") ayant
adressé par mail, à chaque fois, quatre demandes de visite supposées émaner
d'un fonctionnaire au nom français, d'un fonctionnaire d'origine maghrébine,
ainsi que de deux non fonctionnaires des deux origines
Les résultats sont à la fois sans surprise et édifiants. Ils montrent que "les discriminations à l'encontre des individus d'origine maghrébine sont très fortes dans l'accès au logement parisien et qu'elles sont peu liées à la fragilité financière supposée de ces individus":
Ø Le
fonctionnaire français obtient un taux de visite du logement visé de 42,9%,
Ø Le
non fonctionnaire français de 18,7%,
Ø Le
fonctionnaire d'origine maghrébine de 15,5% et le non fonctionnaire d'origine
maghrébine de 12,9%.
L'étude relève qu'"un signal de stabilité professionnelle et financière
augmente fortement les chances d'accès au logement que pour les candidats
d'origine française, ce qui suggère une forte discrimination à la Becker
[auteur d'une théorie sur les préférences discriminatoires, ndlr] à l'encontre
des candidats maghrébins".
Les discriminations dans les annonces passées par des particuliers sont encore plus importantes que dans celles émanant d'agences immobilières. Ces résultats confirment ceux émanant d'autres enquêtes récentes.
Les discriminations dans les annonces passées par des particuliers sont encore plus importantes que dans celles émanant d'agences immobilières. Ces résultats confirment ceux émanant d'autres enquêtes récentes.
Des
outils pour louer sans discriminer
En lien direct avec cette
étude, le Défenseur des droits - par ailleurs régulièrement saisi de cas de
discrimination dans le logement - publie "Louer sans discriminer" :
Un
manuel pratique à l'usage des propriétaires".
Ce document d'une trentaine de
pages a été réalisé en partenariat avec les acteurs du logement privé : FNAIM,
Foncia, Union nationale de la propriété immobilière, Chambre nationale des
propriétaires...
Le guide comporte trois
chapitres :
1-
Le premier s'attache à bien cerner la
discrimination réalité du phénomène, définition juridique, risques encourus...
2-
Le second chapitre détaille, à l'attention des
propriétaires, cinq étapes pour louer sans discriminer. Sont ainsi abordés la
définition des conditions de la location, la rédaction de l'annonce, la
constitution du dossier, le choix du locataire et l'établissement du contrat de
location.
3-
Enfin, le troisième chapitre livre des outils
et des informations pratiques pour louer sans discriminer. Parmi ceux-ci on
retiendra notamment une grille d'auto-évaluation listant les neuf points à
vérifier pour louer sans discriminer.