Une nouvelle politique pour l’emploi des personnes handicapées va-t-elle voir le jour ? Tel est le souhait du gouvernement, qui a lancé, mi-février, une concertation avec les partenaires sociaux visant à « redéfinir et simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ».
Le sujet, mis à l’agenda social fin 2015, était resté depuis dans l’oubli. Trois objectifs structurent le projet : augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées (malgré l’obligation d’emploi de 6 %, le taux de chômage des travailleurs handicapés est deux fois supérieur à la moyenne nationale) ; simplifier les modalités relatives à la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ; revoir et sécuriser le système de financement, dont l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est aujourd’hui la clé de voûte. Objectif : rendre le système plus efficace en limitant notamment les possibilités de contournement des obligations d’emploi par les employeurs. Parmi la vingtaine de propositions étudiées et travaillées au fil des réunions en bilatérales, plusieurs sont susceptibles de faire bouger les lignes : ainsi, l’obligation d’emploi de 6 % ne figurerait plus dans la loi mais dans un décret, avec possibilité d’en faire varier le taux. La CFDT préconise d’ailleurs de permettre aux branches de se donner des objectifs plus ambitieux ou plus proches de leurs réalités professionnelles.
Toutes les entreprises assujetties
L’obligation d’emploi et l’assujettissement à l’Agefiph en cas de non-respect seraient élargis à l’ensemble des employeurs, y compris les entreprises de moins de 20 salariés, aujourd’hui exonérées. Soit un potentiel de 3,2 millions d’employeurs ! Ce ne sont plus les établissements, mais les entreprises qui seraient assujetties, les missions handicap et les politiques RH relevant de ce niveau de décision. Les modalités de recours à l’emploi indirect – par la sous-traitance, par exemple – seraient également revues. « Il s’agit d’un projet ambitieux, note le secrétaire national Hervé Garnier. Il faut désormais le courage politique de le faire aboutir. » Car les grincements de dents n’ont pas tardé, notamment du côté de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). « Leviers législatifs » de cette réforme, les projets de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et Pacte sont attendus mi-avril en Conseil des ministres. À suivre, donc...
Source CFDT.fr