Prestations
d'activités sociales : Délai de demande des prestations.
La création de
nouvelles offres et la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution de
l’ensemble des prestations d’activités sociales imposent de faire évoluer le
délai de paiement.
Les nouveaux
délais de paiement des prestations d’activités sociales sont définis dans la
note de service.
Les prestations
concernées sont :
- La prestation de garde des jeunes enfants.
- Les prestations "séjours enfants" :
Participation aux frais de séjours en Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Participation aux frais de séjours en Centre de Vacances (hors AVEA) pour Enfants et Adolescent,
Participation aux frais de séjours linguistiques
Participation aux frais de séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif
Participation aux frais de séjours centre familiaux de vacances agréés ou gîtes - L’allocation de scolarité.
- Les prestations en faveur des parents d'enfants handicapés :
Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans
Allocation spéciale pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans
Participation aux frais de séjours en centres de vacances spécialisés
A retenir :
- Période de transition du 1er janvier au 30 juin 2019 :
Du 1er au 30 juin les postiers peuvent continuer de déposer leurs demandes de prestation relatives aux années antérieures sur la base de 2 ans après le fait générateur. - A compter du 1er juillet 2019 :
A compter du 1er juillet 2019, les postiers devront déposer leurs demandes de prestation d’activités sociales dans l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).du fait générateur de la prestation.
Pour les prestations dont le fait générateur est en décembre, les demandes pourront être adressées au service RH gestionnaire jusqu’au 31 janvier de l’année suivante (le cachet de La Poste faisant foi)
Pour
télécharger la note de service cliquez ici.