Par différentes notes RH, La Poste précise les léments suivants:1- Tableaux de correspondance
des corps de reclassement
Le
protocole de modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des
Rémunérations (PPCR) de la fonction publique organise le transfert d’une partie
de la rémunération indemnitaire vers la rémunération indiciaire des
fonctionnaires.
A
La Poste, l’accord social du 7 novembre 2007 permet la transposition aux
fonctionnaires de La Poste du transfert primes-points qui constitue le premier
volet du PPCR.
Des
modifications ont donc été apportées aux échelles indiciaires des grades de La
Poste. Ces changements ont impliqué la publication de décrets modificatifs qui,
pour les grades relevant des corps de reclassement, sont les
suivants :
- Décret
n°2018-1011 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-229 du 26
février 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des grades dits « de
reclassement » de La Poste ;
- Décret
n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier
1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La
Poste.
Les
modifications d’échelles indiciaires ont également généré des changements dans
les tableaux de correspondance.
La
présente décision a pour objet la publication des nouveaux tableaux de correspondance
applicables à compter du 1er décembre 2018, date d’entrée en vigueur des
décrets susvisés. Ces tableaux doivent être utilisés pour la promotion des
fonctionnaires titulaires d’un grade de reclassement qui accèdent
à un nouveau grade de reclassement.
2-Echelles indiciaires des
grades de reclassement
L’accord
social du 7 novembre 2017 prévoit la transposition aux fonctionnaires de La
Poste des modalités du transfert primes-points mis en œuvre par la Fonction
publique selon le protocole de modernisation des Parcours Professionnels, des
Carrières et des Rémunérations (PPCR).
Suite
à cet accord, les échelles indiciaires des grades de reclassement ont été
modifiées.
Le
présent Bulletin des Ressources Humaines a pour objet la publication des
échelles indiciaires applicables à compter du 1er décembre 2018, date d’entrée
en vigueur des décrets cités en référence.
Référence :
- Décret
n° 2018-1011 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-229
du 26 février 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des grades dits « de
reclassement » de La Poste.
- Décret
n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier
1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La
Poste.
3-Correspondance des corps
de classification
Le
protocole de modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des
Rémunérations (PPCR) de la fonction publique organise le transfert d’une partie
de la rémunération indemnitaire vers la rémunération indiciaire des fonctionnaires.
A
La Poste, l’accord social du 7 novembre 2017 prévoit la transposition aux fonctionnaires
de La Poste du transfert primes-points qui constitue le premier volet du PPCR.
Des
modifications ont donc été apportées aux échelles indiciaires des grades de
La
Poste. Ces changements ont impliqué la publication de décrets modificatifs qui,
pour les grades relevant des corps de classification, sont les suivants :
-
décret n° 2018-1010 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-227 du 26
février 2016 fixant l’échelonnement indiciaire des grades dits « de classification
» de fonctionnaires de La Poste ;
-
décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25
mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels
de La Poste ;
Les
modifications d’échelles indiciaires ont également généré des changements dans
les tableaux de correspondance.
La
présente décision a pour objet la publication des nouveaux tableaux de correspondance
applicables à compter du 1er décembre 2018, date d’entrée en, vigueur des
décrets susvisés. Ces tableaux doivent être utilisés pour déterminer la
situation administrative des fonctionnaires titulaires d’un grade de classification
qui accèdent à un nouveau grade de classification.
Les
tableaux de correspondance à utiliser à compter du 1er décembre 2018 pour
déterminer la situation administrative des fonctionnaires titulaires d’un grade
de reclassement qui accèdent à un corps et à un grade de classification figurent
également dans cette décision.
4-Echelles indiciaires des
grades de classification et des emplois supérieurs de La Poste
L’accord
social du 7 novembre 2017 prévoit la transposition aux fonctionnaires de La
Poste des modalités du transfert primes-points mis en œuvre par la Fonction
Publique selon le protocole de modernisation des Parcours Professionnels, des
Carrières et des Rémunérations (PPCR).
Suite
à cet accord, les échelles indiciaires des grades de classification et des
emplois supérieurs de La Poste ont été modifiées.
Le
présent Bulletin des Ressources Humaines a pour objet la publication des
échelles indiciaires applicables à compter du 1er décembre 2018, date d’entrée
en vigueur des décrets cités en référence.
Référence :
-Décret
n° 2018-1010 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février
2016 fixant l’échelonnement indiciaire des grades dits «de classification» de
fonctionnaires de La Poste ;
-Décret
n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993
modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La
Poste ;
-Décret
n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l’échelonnement indiciaire applicable
aux emplois supérieurs de La Poste.