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mardi 5 mars 2019

Ordonnances Macron : des effets collatéraux négatifs sur la prévention des risques

Interview de Jean-Claude Delgènes, PDG de Technologia, cabinet de management et prévention des risques au travail. Il estime que la mise en place des « ordonnances Macron », en septembre 2017, a des effets collatéraux négatifs pour les employeurs comme les salariés et, surtout, elle affaiblit la prévention des risques professionnels.
"En trente ans, le nombre d’accidents mortels au travail a été divisé par trois, en grande partie grâce à la création, en 1982, des Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Cependant, la simplification engagée par les "ordonnances Macron" remet en cause ce mécanisme. En instaurant le Conseil Social et Economique (CSE), qui fusionne les Délégués du Personnel (DP), le CHSCT et le Comité d’Entreprise (CE), au moins 50% des mandats vont disparaître d’ici la fin de l’année 2019. L’histoire sociale caractérisera comme une hérésie ce détricotage brutal d’un réseau de 150 000 salariés bénévoles, formés en prévention des risques au travail qui œuvraient au quotidien au sein des CSHCT. Jusqu’à 300 salariés, le CSE d’une entreprise intervient donc sans CHSCT - sauf dans les sites Seveso ou nucléaires. Dommage, car c’est dans les PME de 70 à 180 salariés que l’accidentologie est la plus élevée. Au-delà de 300 salariés, la commission santé et sécurité est maintenue, mais la réduction du nombre d’élus se fait au détriment des anciens élus du CHSCT et au profit des anciens du CE, plus "politiques". Cette insuffisance de régulation sociale fait émerger une floraison de risques psychosociaux [RPS] et de conflits individuels plus ou moins judiciarisés...."
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