La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, pour en faire un "vrai levier pour l’emploi direct des personnes handicapées".
Initialement prévu fin mars, ces 3 décrets ont enfin été publiés. Les allers-retours entre les partenaires sociaux, les réunions de cadrage, l'oeuvre des lobbings, ont fait que ces textes ont vu leurs versions évoluées et pas toujours dans le bon sens pour les travailleurs en situation de handicap. Aujourd'hui, la version finale est la moins pire des solutions.
Mais se pose la question pour le décret sur les accords agréés, quelles suites pour les entreprises qui sortiront des accords dans 6 ans, à partir de 2020?
Leur politique Handicap?
Le sort des travailleurs en situation de handicap?
A ces premières questions, l'AGEFIPH a annoncé la création d'un club des entreprises sous accords agréés, afin de préparaer cette sortie.
Trois décrets publiés au Journal officiel du mardi 28 mai 2019 mettent en œuvre cette réforme.
Le premier intègre la déclaration relative à l’obligation d’emploi à la DSN,
le deuxième revoit les modalités de calcul de la contribution Agefiph,
et le troisième modifie le cadre des accords agréés. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Ces trois décrets portent sur:
- Décret sur la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
- Décret relatif aux modalités de calcul de la contribution Agefiph;
- Décret relatif aux accords agréés.
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Le premier intègre la déclaration relative à l’obligation d’emploi à la DSN,
le deuxième revoit les modalités de calcul de la contribution Agefiph,
et le troisième modifie le cadre des accords agréés. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Ces trois décrets portent sur:
- Décret sur la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
- Décret relatif aux modalités de calcul de la contribution Agefiph;
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