Dans un communiqué du 29 mai, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce que "51 candidats ont été sélectionnés pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) et de séjours de répit aidants-aidés". Une liste émanant du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère du Travail, du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) fournit les noms des structures retenues. Au total, ces expérimentations se dérouleront dans 54 départements de métropole et d'outre-mer (la Martinique), couvrant 14 régions.
Ces expérimentations sont menées dans le cadre de l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (loi Essoc) qui permet de dérogations significatives au droit du travail (notamment en matière de durée légale) dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) ou dans celui de séjours de répit aidant-aidé.
Les candidats sélectionnés sont issus d'un appel à candidatures national, lancé en janvier 2019 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction générale du travail et la CNSA, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Si l'intérêt de cette expérimentation - qui doit apporter des solutions de répit aux aidants familiaux dont la santé est parfois mise en danger par la prise en charge d'un proche - fait consensus, sa mise en œuvre apparaît en revanche quelque peu confuse. La liste publiée distingue en effet deux types de candidats sélectionnés :
- ceux autorisés à expérimenter dans le cadre des séjours de répit aidants-aidés (11 candidats retenus);
- ceux autorisés dans le cadre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant (40 candidats).
Or seuls les... La suite et la fin de cet article en suivant le lien suivant.