Par note référencée
CORP-DRHG-2019-130 du 20 juin 2019, La Poste précise les mesures dérogatoires d'accès au TPAS.
Les mesures complémentaires
d’aménagement des fins d’activité prévues par l’accord social sur l’Avenir des
Métiers Supports 2017-2020 signé le 19 juillet 2017 pour les postiers séniors
affectés sur une fonction d’une des filières supports concernées par «Servir le
Développement» sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Ces mesures sont
également étendues aux postiers bénéficiaires des accords sociaux de branches
suivants : Ensemble Vers le Monde des Services et DAST 2020.
Ces
mesures comprennent:
- L’ouverture spécifique de tous les dispositifs de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour la période allant du 1er juin 2019 au 31 décembre 2020;
- L’accès dès 57 ans, au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour les personnels n’exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité;
- L’assouplissement des conditions d’accès au TPAS dédié à l’Economie Sociale et Solidaire pour les postiers(ères) séniors affectés sur une fonction d’une des filières «Servir le Développement» en vigueur et qui souhaitent s’engager dans une cause d’intérêt général en fin de carrière.
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